CODE CIMA 2019

Depuis son entrée en vigueur le 15 Janvier 1995, le Code des assurances des États membres de la CIMA a été modifié à plusieurs reprises par le Conseil des Ministres.

Les modifications sont les suivantes :

A. Conseil des Ministres du 20 Avril 1995

B. Conseil des Ministres du 20 septembre 1996

1. Article 256

C. Conseil des Ministres du 16 Septembre 1997

D. Conseil des Ministres du 24 Avril 1999

E. Conseil des Ministres du 04 Avril 2000

F. Conseil des Ministres du 21 Avril 2004

G. Conseil des Ministres du 6 Avril 2005

1. Article 433

H. Conseil des Ministres du 11 septembre 2006

1.  Article 334-8                         2. Article 334-12

I. Conseil des Ministres du 04 avril 2007

1.  Article 329-3                  2. Article 330-2

J. Conseil des Ministres du 15 septembre 2007

1.  Article 335-1

K. Conseil des Ministres du 02 avril 2008

L. Conseil des Ministres du 16 avril 2009

M. Conseil des Ministres du 28 septembre 2009

N. Conseil des Ministres du 04 avril 2010

1.  Article 329                      2.  Article 329-7

O. Conseil des Ministres du 11 avril 2011

P. Conseil des Ministres du 05 avril 2012

Q. Conseil des Ministres du 04 octobre 2012

1.  Article 338

R. Conseil des Ministres du 03 avril 2014

S. Conseil des Ministres du 09 avril 2015

T. Conseil des Ministres du 08 avril 2016

U. Conseil des Ministres du 04 octobre 2017

V. Conseil des Ministres du 12 avril 2018

La présente édition contient :

1 - le règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 du 11 septembre 2006 abrogeant et remplaçant le règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 du 7 Octobre 2004 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) ;

2 - le règlement particulier n° 0002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 02 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances ;

3 - le règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 du 04 octobre 2008 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

4 - le règlement n° 0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec des sociétés d’assurance ;

5 - le règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du code des assurances des États membres de la CIMA;

6 - le règlement n° 0003/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 portant autorisation d’exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d’assurances, de microassurance et de réassurance ;

7 - le règlement n° 0006/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant le règlement n° 0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec des sociétés d’assurance;

8 - le règlement n° 010/CIMA/PCMA/CE/2016 du 29 septembre 2016 portant modalités d’application des dispositions du livre VIII, article 819 du code des assurances ;

9 - le règlement d’application n° 0001/R/SG/IN/LBB/2016 du 29 octobre 2016 portant mise en œuvre du règlement n° 0007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonymes d’assurance et du fonds d’établissement des sociétés d’assurance mutuelles ;

10 - la circulaire n° 00230/CIMA/CRCA/PDT/2005 du 24 octobre 2005 relative à la méthode de détermination de la provision pour sinistres déclarés tardifs ;

11 - la circulaire n° 00090/CIMA/CRCA/PDT/2006 du 14 juillet 2006 abrogeant et remplaçant le circulaire n° 00229/CIMA/CRCA/PDT/2005 du 24 octobre 2005 relative à la méthode de détermination de la provision pour annulation des primes ;

12 - la circulaire n° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 avril 2009 relative à l’augmentation du capital social ou du fonds d’établissement des sociétés d’assurance et des sociétés d’assurance mutuelles par incorporation de réserves ;

13 - la circulaire n° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 29 avril 2011 à l'attention des Directeurs Nationaux des Assurances et des Présidents des Conseils d'Administration des sociétés d'assurances relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA ;

14 - la circulaire n° 0002/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 juillet 2011 relative au délai de paiement des primes d’assurance, accordé à l’État et ses démembrements en application des dispositions du règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs ;

15 - la circulaire n° 0003/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 juillet 2011 fixant le délai d’apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d’assurance ;

16 - la circulaire n° 0004/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 juillet 2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d’assurance ;

17 - la circulaire n° 0005/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 15 décembre 2011 portant rappel des modalités d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules ;

18 - la circulaire n° 0006/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 15 décembre 2011 portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière ;

19 - la circulaire n° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 27 juillet 2012 portant obligation aux sociétés d’assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance ;

20 - la circulaire n° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2013 du 30 mars 2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance ;

21 - la circulaire n° 0002/CIMA/CRCA/PDT/2013 du 26 octobre 2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d’assurance ;

22 - la circulaire n° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 26 juillet 2014 relative aux sanctions des sociétés d’assurances collaborant avec des personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances ;

23 - la circulaire n° 0002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 26 juillet 2014 relative à l’indication du taux garanti des contrats d’assurance vie ;

24 - la circulaire n° 0003/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d’assurances ;

25 - la circulaire n° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 08 mai 2015 relative à la réévaluation des actifs des entreprises d’assurances ;

26 - la circulaire n° 0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 23 octobre 2015 relative à la prise en charge d’un sinistre par l’assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d’assurance ;

27 - la circulaire n° 0003/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 19 décembre 2015 relative à la microassurance indicielle ;

Elle contient également les interprétations établies par le Conseil des Ministres des Assurances sur vingt-huit (28) dispositions du Code des assurances. Il s'agit des articles suivants : 13 alinéa 2 - 18 - 28 - 29 - 206 - 210 - 232 -  226 - 229 - 239 alinéa 1 - 258 – 259 - 260 a) alinéa 3 - 260 b - 265 – 304 – 308  - 308 alinéa 2 - 308-1 - 325-6 - 325-7 alinéa 2 - 329 - 329-8 - 330-14 alinéa 5 - 503 - 524 - 530 - 532.

La CIMA espère qu'ainsi revue et complétée, la nouvelle édition du Code répondra à l'attente des utilisateurs.

Les Éditeurs.

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