■ Article 2

En vue de la pleine réalisation des objectifs qu'elles se sont assignés, les Hautes Parties Contractantes décident de :

1°) Maintenir en place les institutions autonomes ci-après :

– L'Institut International des Assurances, en abrégé IIA ;

– La Compagnie Commune de Réassurance des Etats membres de la CICA, en abrégé CICA-RE ;

2°) Réorganiser ou créer les organes ci-après :

– Le Conseil des Ministres de la Conférence ;

– La Commission Régionale de Contrôle des Assurances ;

– Le Secrétariat Général de la Conférence.

Les organes et institutions visés aux alinéas précédents du présent article sont régis par des statuts et règlements autonomes pris en application du présent Traité.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, ces organes et institutions doivent entretenir entre eux des liens étroits de coopération, leurs activités étant complémentaires et correspondant à la promotion d'une industrie d'assurances et de réassurance fiable et compétitive au niveau tant africain qu'international.


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