II - Administration

Article 330-11

Administration

L'administration de la société est confiée à un Conseil d'Administration  nommé par l'assemblée générale et composé de cinq membres  au moins non compris, le cas échéant,  les administrateurs élus par les salariés conformément aux dispositions de l'article 330-12 et dont le nombre  doit figurer dans les statuts.

Les administrateurs sont choisis parmi les sociétaires à jour de leurs cotisations,  à l'exception  de ceux qui sont élus par les salariés. Ils doivent être remplacés lorsqu'ils ne remplissent plus cette condition.

Ils ne peuvent être nommés pour plus de six ans ; ils sont rééligibles, sauf stipulation  contraire des statuts.

Ils sont révocables pour faute grave par l'assemblée générale.

Les statuts  doivent  prévoir,  pour l'exercice des  fonctions  d'administrateur,   une limite d'âge s'appliquant, soit à l'ensemble des administrateurs, soit à un pourcentage déterminé d'entre eux.

À défaut de disposition expresse dans les statuts, le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de soixante dix ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction.

Toute nomination  intervenue en violation des dispositions prévues à l'alinéa précédent est nulle.


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