Section IV

Dispositions  particulières  aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptation en réassurance

Article 417

Enregistrement des opérations de réassurance

Les traités  de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre  part, sont enregistrés par ordre chronologique  avec les indications  suivantes :

- numéro d'ordre du traité ;

- date de signature ;

- date d'effet ;

- durée ;

- nom du cédant, du cessionnaire ou du rétrocessionnaire ;

- nature des risques objets du traité ;

- date à laquelle l'effet prend fin ;

- nature du traité.

Les registres peuvent être tenus à feuillets mobiles.


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