Article 430

Classes comptables

Les classes du cadre comptable  sont numérotées  de 1 à 8 et 0. Chaque  classe comporte  des comptes principaux (dont le deuxième chiffre est numéroté de 0 à 9. Les comptes principaux sont eux-mêmes subdivisés en comptes divisionnaires (trois chiffres) à leur tour ventilés en sous-comptes (quatre chiffres dont le dernier est également numéroté  de 0 à 9). Les chiffres qui codifient les comptes se lisent toujours à partir de la gauche.

Les classes du cadre comptable sont aménagées de manière à séparer :

- les comptes  du bilan (classes 1 à 5) ;

- les comptes  de gestion (classes 6 et 7) ;

- les comptes  de résultats (classe 8) ;

- les comptes  spéciaux (classe 0).

À cet effet, elles se présentent ainsi :

1 - Comptes de capitaux permanents.

2 - Comptes de valeurs immobilisées.

3 - Comptes de provisions techniques.

4 - Comptes de tiers.

5 - Comptes financiers.

6 - Comptes de charges par nature.

7 - Comptes de produits par nature.

8 - Comptes de résultats.

0 - Comptes spéciaux.


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