Article 57

1°) Le Conseil arrête sur proposition du Secrétaire Général le règlement financier spécifiant les modalités relatives à l'établissement et à l'exécution du budget de la Conférence, à la reddition et à la vérification de ses comptes.

Le Conseil arrête sur proposition du Directeur Général de l'IIA le règlement financier de celui-ci spécifiant les modalités relatives à l'établissement et à l'exécution de son budget, à la reddition et à la vérification de ses comptes.

Un commissaire aux comptes nommé par le Conseil pour une durée de cinq ans renouvelable une fois certifie l'exactitude et la sincérité des comptes présentés par le Secrétaire Général de la Conférence ainsi que par le Directeur Général de l'IIA ;

2°) Le Commissaire aux Comptes agit conformément aux directives générales ou particulières du Conseil et, sous cette réserve :

– il détermine les modalités de son intervention ;

– il soumet son rapport sur les comptes au Secrétaire Général et au Directeur Général de l'IIA dans les deux mois à compter de l'expiration de l'exercice financier sur lequel portent les comptes vérifiés.

Dès réception des rapports du Commissaire aux Comptes, le Secrétaire Général de la Conférence et le Directeur Général de l'IIA les transmettent à chaque État membre et convoquent les commissions de vérification administrative et financière définies dans le règlement intérieur du comité des experts pour qu'elles examinent le rapport et fassent les recommandations y relatives. Le Secrétaire Général de la Conférence et le Directeur Général de l'IIA soumettent au Conseil les rapports du Commissaire aux Comptes et ceux des Commissions de Vérification.

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