■ Article 59

Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes en conformité avec leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés auprès du gouvernement de la République du Cameroun et de celui de la République Gabonaise.

Le présent Traité entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'État signataire qui procédera le dernier à cette formalité. Toutefois, si le dépôt a lieu moins de quinze jours avant le début du mois suivant, l'entrée en vigueur du Traité sera reportée au premier jour du deuxième mois suivant la date de ce dépôt. Si tous les États signataires n'ont pas déposé leur instrument de ratification au 1er janvier 1993, le présent Traité prendra effet entre les États ayant accompli cette formalité, à condition qu'ils représentent plus de la moitié des États signataires.


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