■ Article 68

Dès l'entrée en vigueur du présent Traité, le Secrétaire Général le notifiera, indépendamment du dépôt des instruments de ratification auprès des États dépositaires, au Secrétaire Général de l'Organisation de l'Unité Africaine ainsi qu'à tout État et toute organisation intergouvernementale ou professionnelle en mesure d'être intéressés par ledit Traité.

EN FOI DE QUOI, NOUS LES SOUSSIGNÉS, DUMENT AUTORISÉS EN QUALITÉ DE PLÉNIPOTENTIAIRES PAR NOS GOUVERNEMENTS RESPECTIFS, AVONS SIGNÉ LE PRESÉNT TRAITÉ.

Fait à Yaoundé, le 10 juillet 1992



Pour la République du Bénin

M. Paul DOSSOU


Pour la République du Cameroun

M. Justin NDIORO


Pour la République du Congo

M. Jean-Luc MALEKAT


Pour la République Gabonaise

M. Faustin BOUKOUBI


Pour la République du Mali

M. Mahamar Omar MAIGA


Pour la République du Sénégal

M. Famara Ibrahima SAGNA


Pour la République Togolaise

M. Elias Kwassivi KPETIGO




Pour le Burkina Faso

M. M C. KABORE


Pour la République Centrafricaine

M. Auguste TENE-KOYZOA


Pour la République de Côte d'Ivoire

M. Kablan Daniel DUNCAN


Pour la République de Guinée Equatorial

M. Marcelino Nguema ONGUENE


Pour la République du Niger

M. GNANDOU IDE



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