LIVRE I LE CONTRAT
TITRE I : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes.
CHAPITRE 1ER - Dispositions générales
CHAPITRE II - Conclusion et preuve du contrat d'assurance
Forme et transmission des polices
CHAPITRE III - Obligations de l'assureur et de l'assuré
CHAPITRE IV - Compétences et prescription
TITRE II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
CHAPITRE 1ER - Dispositions générales
CHAPITRE II - Les assurances contre l'incendie
CHAPITRE III - Les assurances de responsabilité
CHAPITRE IV - Les assurances des risques agricoles
TITRE III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation
CHAPITRE 1ER - Dispositions générales
CHAPITRE II - Assurance sur la vie et contrats de capitalisation
TITRE IV : Les assurances de groupe
TITRE V : Dispositions transitoires
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