Consultation publique sur quatre (4) projets de textes réglementaires (DÉLAI PROLONGÉ) Le Secrétariat Général de la CIMA a l’honneur de vous transmettre quatre (04) projets de textes réglementaires qui seront présentés à la prochaine réunion du Comité des Experts. Assurance Electronique ; Provision de gestion ; Arrêté portant conditions d’exercices des activités d’intermédiaires au Burkina – Faso ; Amélioration réglementaire relative à la participation aux bénéfices. Vous voudrez bien nous faire parvenir à l’adresse consultation.publique@cima-afrique.org vos différentes observations et contributions dans vos meilleurs délais et au plus tard le 31 mars 2023 pour permettre leur finalisation. Cordiales salutations. COMPTE RENDU DE LA REUNION DE TRAVAIL SUR L’ASSURANCE ELECTRONIQUE EN ZONE CIMA NOTE SUR LA PROVISION DE GESTION NOTE SUR LE PROJET D’ARRETE PORTANT CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITES D’INTERMEDIAIRES D’ASSURANCES AU BURKINA FASO NOTE SUR LES AMELIORATIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA PARTICIPATION AUX BENEFICES Share via:
