Mission de protection

La nécessité économique et financière de poursuivre en commun la rationalisation des marchés nationaux d’assurances des pays membres et la nécessité de renforcer la protection des assurés, des bénéficiaires des contrats d’assurance, de capitalisation et des victimes de dommages, constituent les deux enjeux majeurs du traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les états africains, la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Ainsi, la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) veille à ce que les sociétés soumises à son contrôle respectent les règles de conduite en vigueur, afin d’assurer un traitement conforme à la règlementation, équitable et professionnel des assurés, des bénéficiaires des contrats d’assurance, de capitalisation et des victimes de dommages. La Commission vise également à sensibiliser le grand public quant à l’activité et pratiques en matière d’assurance.

Les missions de protection de la CRCA se déclinent selon les axes suivants :

  1. Le contrôle des pratiques commerciales des sociétés en:
    • identifiant les facteurs de risques ;

    • effectuant des contrôles sur pièces et sur place ;

    • établissant des recommandations de bonnes pratiques applicables à la profession.

  2. La veille sur les contrats, produits, services et campagnes publicitaires, et ce en:

    • détectant les manquements aux dispositions législatives ou réglementaires ;

    • réalisant le suivi des situations financières, des objectifs des injonctions et recommandations ;

    • réalisant le suivi des interventions et contrôles ;

    • identifiant les évolutions de pratiques commerciales et le développement de nouveaux produits.

  3. La sensibilisation du grand public et ce en mettant à sa disposition toutes les informations et conseils pratiques pour être bien assuré.