Articles 226, 229 et 265 Articles 226, 229 et 265 (Conseil des Ministres du 17 septembre 2011 à Paris). La Direction des Assurances du Gabon a transmis au Secrétariat Général de la CIMA un dossier relatif à la prise... Voir plus
Article 524 Article 524 (Conseil des Ministres du 17 septembre 2011) La Direction Nationale des Assurances de la République de Côte d’Ivoire a saisi la CIMA pour recueillir son avis sur la recevabilité des attestations de... Voir plus
Article 258 alinéa 4 Article 258 alinéa 4 (Conseil des Ministres du 11 avril 2011) La Direction Nationale des Assurances du Gabon a introduit la requête d’une société d’assurance relative à une demande d’interprétation de l’article 258 alinéa... Voir plus
BENIN Le Bénin 1 – Informations générales SUPERFICIE POPULATION DENSITE FETE NATIONALE 114 763 km2 6 752 569 habitants 58,8 habitants/km2 1er août GRANDES VILLE LANGUES OFFICIELLES COTONOU (Capital économique) PORTO NOVO (Capital administrative) PARAKOU... Voir plus
Burkina Faso Burkina Faso I – INFORMATIONS GENERALES Superficie : 274 000 Population : 12 000 000 habitants Densité : 44 habitants/km² La fête nationale : 11 décembre Langue officielle : Français Grandes villes : Ouagadougou,... Voir plus
Le Niger I – Informations générales Le Niger, pays Sahélo-Saharien, de 1 267 km2, est peuplé de 9 976 183 habitants, soit une densité de 7,8 habitants au km2. Il est confronté à de lourds handicaps... Voir plus
La CIMA envisage la mise en place d’une assurance électronique Utiliser le téléphone mobile qui bénéficie d’un taux de pénétration assez élevé pour vulgariser les polices d’assurances auprès des particuliers chez qui le taux de couverture reste encore très bas. C’est la principale idée... Voir plus
Article 18 Article 18 (Conseil des Ministres du 02 avril 2008 à Paris). Il s’agit d’un accident de la circulation impliquant deux véhicules dont un assurant de façon non professionnelle le transport public de voyageurs. L’assureur... Voir plus
Article 330 -14 Alinéa 5 Article 330-14 Alinéa 5 (Conseil des Ministres du 15 octobre 2007 à Paris). Dans un souci de mieux maîtriser la base de détermination des rémunérations des administrateurs, une société mutuelle voudrait être bien située... Voir plus
Articles 28 et 29 Articles 28 et 29 (Conseil des Ministres du 04 avril 2007 à Lomé). Les faits ayant nécessité l’interprétation des articles 28 et 29 du Code des assurances sont les suivants : – Pour garantir... Voir plus
