Français
English
Español
Português
Se connecter
Menu
Accueil
L'institution
Présentation
Mot de bienvenue du Secrétaire Général de la CIMA
Historique
Etats membres
Organes
Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
Secrétariat Général
Textes organiques
Traité CIMA
Accord de Siège
Règlement intérieur
Recrutement des Commissaires Contrôleurs
Procédures de passation des marchés
Règlementation & Supervision
Code des assurances
Règlements
Règlements du Conseil des Ministres
Règlements/Circulaires de la CRCA et du Secrétariat Général
Décisions
Décisions du Conseil des Ministres des Assurances
Décisions de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances
Interprétations / Avis
Conseil des Ministres des Assurances
Commission Régionale de Contrôle des Assurances
Communiqués
Communiqués du Conseil des Ministres des Assurances
Communiqués de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances
Circulaires et Communiqués du Secrétariat Général
Bulletins officiels
Publications
Rapports Annuels
Etudes
Rapports périodiques
Supports et documentation
Statistiques
Chiffres clés
Base de données
Requêtes & protection des assurés
Mission de protection
Requêtes des Assurés
Processus de soumission de requêtes
Suivez votre requête ici
Faites votre requête ici
Demandes d'informations
Foire aux questions
Posez vos questions ici !
Contact
CLOSE
Upcoming events: novembre 2025
Mois en cours
janvier 2026
février 2026
Select a month
mars 2026
avril 2026
mai 2026
Aucun événement à afficher.
