COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES EN CHARGE DU SECTEUR DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES (CIMA) Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la CIMA se sont réunis par visioconférence le 16 janvier 2024 sous la présidence de Monsieur Mamadou Moustapha BÂ , Ministre des Finances et du Budget de la République du Sénégal, Président du Conseil des Ministres. Après avoir approuvé le compte rendu de leur précédente réunion tenue le 14 octobre 2023 à Marrakech (Royaume du Maroc), les Ministres ont pris acte de l’état d’exécution des décisions de leurs précédentes réunions. Ils ont également pris connaissance et approuvé le compte rendu de la réunion du Comité des experts qui s’est tenue du 27 novembre au 08 décembre 2023 à Libreville (République Gabonaise). Le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’activités du Secrétaire Général de la CIMA pour la période du 1er janvier au 31 octobre 20231 ainsi que celui portant sur les activités de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour la même période. Les Ministres ont également approuvé le programme d’actions du Secrétaire Général de la CIMA au titre de l’exercice 2024. Ils ont arrêté les budgets de la CIMA et de l’Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé en recettes et en dépenses respectivement à la somme de 4 697 190 251 FCFA en augmentation de 8,62% par rapport à l’exercice 2023 et à la somme de 1 806 734 000 FCFA en augmentation de 6,69% par rapport à l’exercice 2023. Les Ministres ont adopté le Règlement modifiant les dispositions du code des assurances relatives au calcul de la provision de gestion. Ils ont également adopté le Règlement portant participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers ainsi que le Règlement portant sur la distribution et la gestion du contrat d’assurance par voie numérique/électronique. Ils ont reporté à leur prochaine réunion l’examen du recours introduit par la Société le Millénaire d’Assurance Vie (SOMAVIE) de Côte d’Ivoire en annulation de la décision N° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 02 novembre 2019 de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) portant retrait de la totalité des agréments de la société SOMAVIE de Côte d’Ivoire. Les Ministres ont réaffirmé le principe de solidarité entre les Etats membres de la CIMA s’agissant de la répartition géographique des postes de responsabilité dans les différents organes de la Conférence. Les Ministres réitèrent la nécessité d’apurer les arriérés des contributions aux budgets de la CIMA et de l’IIA à l’effet de permettre l’atteinte des objectifs assignés à ces institutions. Les Ministres ont adressé leurs félicitations au Président du Conseil, Monsieur Mamadou Moustapha BÂ , Président sortant, pour la qualité des services rendus et des résultats enregistrés au cours de son mandat. Ils adressent les mêmes félicitations à Monsieur le Ministre des Finances et du Budget en charge des assurances de la République de la République de Côte d’Ivoire qui prend le relais de la présidence de leur Conseil. Au terme de leurs travaux, les Ministres ont exprimé leur gratitude aux Autorités de la République Gabonaise pour toutes les facilités mises à la disposition de leurs délégations respectives à l’occasion de la réunion du Comité des experts. Pour le Conseil des Ministres, Le Président Mamadou Moustapha BÂ Share via:
