Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) Membres Sont membres de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances, les personnalités ci-après : a) un jurisconsulte ayant une expérience en matière d’assurance nommé par le Conseil ; b) une personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain des assurances et nommée par le Conseil ; c) une personnalité ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l’aide technique fournie par les États tiers ou les organisations internationales, nommée par le Conseil ; d) six représentants des Directions Nationales des Assurances nommés par le Conseil ; e) le Directeur Général de la CICA-RE ; f) une personnalité qualifiée dans le domaine financier désignée d’un commun accord par le Gouverneur de la BEAC et le Gouverneur de la BCEAO. Le Conseil nomme le Président de la Commission parmi les personnalités désignées aux alinéas précédents. Pour chacun des membres visés aux a), b), c), d), e) et f) ci-dessus, le Conseil nomme, selon des critères identiques, un membre suppléant. Le Directeur Général de la CICA-RE peut se faire représenter par le Directeur Général Adjoint de la CICA-RE. Siègent à la Commission sans voix délibérative : – le Président de la FANAF, à l’exception des cas où l’ordre du jour d’une réunion appelle une délibération intéressant l’entreprise d’assurance à laquelle il appartient ; – le Secrétaire Général de la Conférence ; – le Directeur Général de l’IIA ; – un représentant du Ministre en charge des assurances dans l’État membre où opère chaque société faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ou sollicitant un octroi d’agrément. Le mandat des membres de la Commission ne siégeant pas en qualité est fixé à trois ans renouvelable, à l’exception de ceux visés à l’article 23 alinéa d) dont le mandat est renouvelable par rotation. Les membres actuels de la Commission sont : Réf. : Traité CIMA Article 23 Qualité Noms et Prénoms 1°) a) Jurisconsulte Issoufou HAROU 1°) b) Personne ressource (Président) M. Mamadou SY 1°) c) Représentant de l’ACPR France M. François TEMPE 1°) d) Directeur National des Assurances du Bénin M. Paulin DAKO 1°) d) Directeur National des Assurances du Cameroun Mme Antoni Mari Jubilaire ABOUI épse MENDOUA 1°) d) Directeur National des Assurances du Gabon M. Olivier MEBIAME ASSAME 1°) d) Directeur National des Assurances de Guinée Bissau Mme Maria Bona Gano So 1°) d) Directeur National des Assurances de Guinée Equatoriale M. Rubén Félix OSA NZANG 1°) d) Directeur National des Assurances du Tchad M. IBRAHIM KOSSI MAHAMAT 1°) d) Directeur National des Assurances du Mali M. Allaye KAREMBE 1°) d) Directeur National des Assurances du Burkina Faso Mme Mamou OUEDRAOGO 1°) e) Directeur Général de la CICA-RE M. Karim DIARASSOUBA 1°) f) Représentant de la BEAC M. Eric Roland BELIBI Siège également à la Commission sans voix délibérative : Réf. : Traité CIMA Article 23 Qualité Noms et Prénoms 2°) Président de la FANAF M. César EKOMIE AFENE 2°) Secrétaire Général de la CIMA M. Blaise Abel EZO’O ENGOLO 2°) Directeur Général de l’IIA M. Odon Bolarinwa KOUPAKI
