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Règlement N°009 modifiant et complétant les dispositions de l’article 329 du code des assurances des états membres de la CIMA Voir Plus
Règlement N°008- Complétant le règlement N°001CIMA-2015 portant régime financier et comptable du SG de la CIMA Voir Plus
Règlement N°007- Modifiant et complétant les articles des sociétés anonymes d’assurances et au fonds d’établissement des sociétés d’assurances mutuelles Voir Plus
Règlement N°005 modifiant et complétant les dispositions de l’article 308 du code des assurances portant assurance directe à l’étranger Voir Plus
Règlement N°004 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des états membres de la CIMA Voir Plus
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