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Règlement N°0006 modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalités Voir Plus
Règlement N°0005 modifiant et complétant les dispositions de l’article 21 du code des assurances relatives aux conditions de résiliation des contrats d’assurance Voir Plus
Règlement N°0004 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier Voir Plus
Règlement N°0003 portant organisation des opérations de micro-assurance dans les états membres de la CIMA Voir Plus
Règlement N°0002 modifiant et complétant les dispositions de l’article 335-1 du code des assurances des états membres de la CIMA Voir Plus
Règlement N°0001 modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d’application de l’article 13 du code des assurances Voir Plus
