Décision N°006- Portant prorogation de la décision N°0011-10 relative à l’éxonération fiscale de primes cédées en réassurances par les stés de la CIMA Read More
Décision N°005- Portant approbation du compte administratif de l’exercice 2015 et donnant quitus au SG de la CIMA Read More
Règlement N°009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 modifiant et complétant les dispositions de l’article 329 du code des assurances des états de la CIMA RÈGLEMENT N°009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 329 DU CODE DES ASSURANCES DES ÉTATS DE LA CIMA Read More
Décision 03- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA représentant des Banques centrales Read More