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Décisions 2017

Décisions de la CRCA année 2017

Décision N° 010 portant transfert d’office du porte feuille des contrats d’assurance de la société LA FÉDÉRALE D’ASSURANCES(FEDAS), Cotonou

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Décision N° 009 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d’assurances, et de disposer librement des actifs de la Tropicale Société d’Assurances (TSA), Abidjan

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Décision N° 008 portant retrait de la totalité des agréments de la Tropicale Société d’Assurances (TSA), Abidjan

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Décision N° 006-17 portant nomination de Mr. Venance AMOUSSOUGA en qualité de d’Administrateur Provisoire de la société “LA FÉDÉRALE D’ASSURANCE” (FEDAS BENIN), Cotonou

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Décision 005-17 Portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société FEDAS Bénin

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Décision 004-17 Infligeant un blâme à la société ARC Congo

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Décision 003-17 Portant retrait de la totalité des agréments de la société SAMARITAN INSURANCE du Cameroun

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Décision 002-17 Infligeant un avertissement à la société SERENITY SA – Côte d’Ivoire

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Décision 001-17 Infligeant un avertissement au Cabinet Ernst & Young Congo

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