Article 330-20

Assemblées générales, feuille de présence

Dans toutes les assemblées générales, il est tenu une feuille de présence. Elle contient  les nom et domicile des membres présents ou représentés.

Cette feuille, dûment émargée par les sociétaires ou leurs mandataires,  et certifiée exacte par le bureau de l'assemblée, doit être déposée au siège social et communiquée à tout requérant.


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