Article 336-2

Intérêts crédités aux provisions mathématiques

Le montant  des intérêts dont sont créditées les provisions mathématiques s'obtient en multipliant le montant  des provisions des entreprises par le taux d'intérêt qui sert de base au calcul des tarifs.

Lorsque les provisions mathématiques sont calculées en évaluant les engagements effectifs des parties à un taux d'intérêt inférieur à celui du tarif, le taux de calcul des provisions peut être substitué au taux du tarif.

Le montant   des  intérêts  servis aux provisions  pour participation  aux excédents s'obtient  en multipliant  le montant  de ces provisions par le taux d'intérêt  prévu aux contrats correspondants.

Le taux moyen des provisions s'obtient en divisant le montant  des intérêts à servir aux provisions par le montant total des provisions.


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