Article 409

Engagements en monnaie étrangère


Dans  le cas où l'entreprise possède un actif exprimé ou a des engagements  libellés en monnaies étrangères, les comptes concernés sont tenus dans ces monnaies.

L'inventaire annuel, le bilan, le compte d'exploitation,  le compte de pertes et profits et les autres documents  publiés sont établis en francs CFA ; les monnaies étrangères sont converties en francs CFA d'après  les cours  des changes constatés  et notifiés à cet effet par la Commission  de Contrôle des Assurances.

Les plus-values nettes de change éventuellement dégagées sont portées selon le cas à un compte de « Réserve spéciale pour fluctuations  de change » ou de « Réserve  spéciale  pour cautionnement à l'étranger ».


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