Article 411-1

Risques des véhicules terrestres à moteur : ventilation

(Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du 20 avril 1995)

Les risques des véhicules terrestres à moteur sont ventilés entre les catégories suivantes :

- véhicules de tourisme ;

- véhicules de transport privé ;

- véhicules de transport public de marchandises ;

- véhicules de transport public de voyageurs ;

- véhicules à deux roues ;

- autres véhicules (véhicules spéciaux, engins de chantiers, etc.)


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