Article 412

Livres

(Modifié par Décision du Conseil des Ministres du 03 avril 2014)

Les entreprises doivent tenir notamment les registres, livres ou fichiers ci après :

a) un livre-journal  général,  relié, sur lequel sont reportées  les récapitulations  périodiques  des différentes opérations. Le livre-journal est tenu par ordre de dates, sans blanc, lacune, ni transport en marge ;

b) un grand-livre général dans lequel sont tenus :

- tous les comptes principaux conformément au chapitre III du présent titre ;

- les autres comptes nécessaires à l'établissement  du bilan, du compte d'exploitation et du compte de pertes et profits.

La tenue au grand-livre de tous les comptes  divisionnaires ou sous-comptes  dérivés d'un même compte de rang supérieur dispense d'y ouvrir ce dernier.

La tenue des comptes divisionnaires et celle des sous-comptes nécessaires à l'établissement  des états prévus à l'article 422 est également  obligatoire,  sous une forme laissée au libre choix des entreprises.

Les entreprises  désireuses de pousser leurs écritures au-delà de ces comptes  obligatoires  doivent utiliser les sous-comptes définis au chapitre III du présent titre, avec leur numéro  et intitulé ;

 c) outre les documents prévus par l’Acte uniforme de l’OHADA portant sur le droit commercial général ou toute législation équivalente, les entreprises doivent tenir le livre des balances trimestrielles donnant avant la fin du mois suivant chaque trimestre civil la récapitulation des soldes de tous les comptes ouverts au grand livre général, arrêtés au dernier jour du trimestre civil écoulé ;

d) un livre relié des inventaires annuels, sur lequel sont transcrits les résultats de ceux-ci ;

e) un dossier des opérations d'inventaire  réunissant les documents  justificatifs des chiffres d'inventaire, du bilan, du compte d'exploitation  et du compte de pertes et profits, ou les références permettant de retrouver immédiatement ces documents ;

f) un ou plusieurs  livres de caisse donnant  le solde en caisse journalier,  le dépouillement   et la classification des entrées et des sorties ;

g) des livres de banques et de chèques postaux tenus comme les livres de caisse ;

h) des relevés journaliers  du montant des avoirs de trésorerie : caisse, banques et chèques postaux.

Le livre de caisse, les livres de banques et de chèques postaux donnent  les totaux par mois et la récapitulation depuis le début de l'exercice. Ils peuvent être tenus en un seul document.

Les données  des registres auxiliaires ou des documents en tenant lieu doivent être récapitulées périodiquement  et au moins une fois par mois.


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