Article 413

Titres, immeubles, prêts

Les titres mobiliers, immeubles et prêts font l'objet d'un inventaire permanent  qui repose sur la tenue de relevés individuels  et de registres des mouvements.

a) les relevés individuels sont établis, dans l'ordre prévu au plan comptable, sur un registre ou sur des fiches ; à chaque intitulé de valeurs est réservé un feuillet ou une fiche.

Les indications  à y porter sont :

- pour les valeurs mobilières : la désignation du titre, les dates d'entrée ou de sortie, le nombre des titres achetés, vendus ou remboursés,  les soldes en nombre, les prix d'achat  nets des frais d'acquisition, les prix de vente ou de remboursement,  les prix de sortie, les soldes de valeur ainsi que la date de livraison des titres et celle du règlement financier. Les numéros des titres peuvent être reproduits,  soit sur le relevé, soit sur un inventaire séparé. Les inscriptions doivent être faites le lendemain au plus tard de la réception de l'avis d'achat ou de vente délivré par l'intermédiaire ou de l'accord de la contrepartie, et, pour les remboursements sur annuités ou sur titres, au plus tard le lendemain de l'encaissement ;

- pour  les immeubles : la date des opérations ; à l'entrée,  les sommes effectivement  versées ventilées s'il y a lieu en paiements en principal et frais d’acquisition ; à chaque inventaire, les amortissements correspondants ; à la vente, le prix de vente et les sommes effectivement encaissées. Le feuillet ou la fiche est créée dès la signature de l'acte d'achat ou de promesse d'achat ou dès le prononcé de l'adjudication. Les promesses de vente sont mentionnées  dès la naissance des engagements ;

- pour les prêts : la désignation du placement, la date et le prix d'entrée, le taux d'intérêt,  la date de paiement des intérêts, la date du remboursement  total ou les échéances des remboursements  partiels ainsi que, pour les prêts hypothécaires, la valeur du gage au jour de la conclusion du prêt. Le montant des remboursements est inscrit au plus tard le lendemain de leur encaissement. En cas de retard de plus de trois mois dans les paiements stipulés, mention  en est portée sur le feuillet ou la fiche ;

- pour les valeurs remises par les réassureurs ou par d'autres  personnes  physiques ou morales : en plus des indications analogues, le nom du déposant ;

- pour les valeurs qui ne sont pas au siège social de l'entreprise : le lieu de dépôt.

Les placements affectés par l'entreprise à la représentation  des provisions mathématiques  de rentes constituées en accidents du travail font l'objet d'une mention spéciale.

b) Les mouvements sont transcrits sur un ou plusieurs registres ; il est tenu un relevé distinct par catégorie de valeurs immobilisées ou de comptes financiers faisant l'objet d'un  compte principal du plan comptable.  Ces transcriptions  sont passées sans délai ; toutefois, celles afférentes aux placements autres que les valeurs mobilières peuvent n'être portées qu'à la fin de chaque mois. Pour chaque opération  sont mentionnés la date, le nombre et la désignation  des valeurs, et le montant,  soit de l'entrée, soit de la sortie ; le solde des valeurs doit pouvoir être déterminé à toute époque et doit être effectivement tiré au moins une fois par mois. Les achats et les ventes d'immeubles sont portés dès l'existence des engagements ; les promesses d'achats  ou de ventes,  les achats  et ventes subordonnés  à une condition non encore réalisée sont mentionnés  pour mémoire.

En outre, un registre relié, tenu par ordre de dates, reçoit mensuellement le report des soldes des divers comptes et celui des écritures d'ordre, les promesses d'achat ou de vente étant réinscrites chaque mois jusqu'à  extinction  des engagements ; les reports sont visés, pour certification, mensuellement par le directeur et au moins trimestriellement par le président du Conseil d'Administration ou par le président du directoire ou le Directeur Général unique.

c) Les entreprises qui tiennent  un registre des « entrées de valeurs » et un registre des « sorties  de valeurs  » permettant de tenir constamment à jour un compte  « Placements en cours de règlement » ne sont pas astreintes à porter les placements non encore réglés sur les fiches ni dans les comptes prévus aux a) et b) ci-dessus. Le solde du compte  « Placements  en cours de règlement  » est inscrit mensuellement  sur le registre des mouvements.


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