Article 419

Coréassurance, comptabilisation

Toute entreprise qui participe, à l'intérieur d'organismes communs, à des opérations de compensation, de répartition ou de coréassurance doit comptabiliser en assurances directes l'intégralité  des affaires souscrites directement par elle.

Elle doit ensuite comptabiliser la part non conservée par elle sur ses propres souscriptions comme cession d'affaires directes, et enregistrer la part qui lui revient dans les affaires apportées à l'association  par les autres entreprises adhérentes comme acceptations. Toutefois,  elle peut, avec l'accord de la Commission de Contrôle  des Assurances, utiliser toute autre méthode évitant la duplication  des primes.

Les entreprises participant  à l'organisme commun  doivent être en mesure de justifier les résultats du groupement ou de l'association.


Créé avec : Documentation Qt Help facile