Article 421

Provisionnement

En ce qui concerne les acceptations en réassurance, les entreprises qui enregistrent immédiatement en comptabilité  tous les éléments reçus de leurs cédants doivent, en l'absence d'informations  suffisantes, compenser  provisoirement  les soldes de tous les comptes incomplets  d'un  même exercice par une écriture d'attente  qui sera contre-passée à l'ouverture de l'exercice suivant.

En tout état de cause et quel que soit le mode de comptabilisation retenu, lorsque le réassureur non en possession de tous les comptes d'un ou plusieurs traités connaît cependant l'existence d'une perte, celle-ci doit être provisionnée pour son montant  prévisible.


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