États modèles

 (Modifié par Décision du Conseil des Ministres du 2 avril 2008)

Les entreprises d'assurance  et les groupes d'assurances soumis respectivement  au contrôle et à la surveillance complémentaire de la Commission en application des dispositions des articles 300 et 309, doivent établir les états comptables  et statistiques énumérés aux articles 422 et 422-1 conformément aux modèles ci-joints :

ACTIF - COMPTE 89 – BILAN

ACTIF

 

 

 

 

 

Montant brut

Amortissements et provisions pour dépréciation

Montant net

20. Frais d'établissement et de  développement dans l'Etat membre :


 

 

 

Frais d'établissement (200 à 203, 205 et 206)


………………..

…………………

…………………

Frais d'acquisition des immobilisations (204 et 209)


…………………

…………………

…………………

Total des frais d'établissement  dans l'Etat membre


…………………

…………………

…………………

21 et 22.  Immobilisations dans l'Etat membre :


 

 

 

Immeubles (210, 212, 213, 2190, 2192 et 2193)


…………………

…………………

…………………

Matériel, mobilier, installation (214, 215 et 216)


…………………

…………………

…………………

Immobilisations incorporelles (218 et 2198)


…………………

…………………

…………………

Immobilisations en cours (22)


…………………

…………………

…………………

23 à 27. Autres valeurs immobilisées dans l'Etat membre :


 

 

 

Valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques (autres que les titres de participation) (23)

…………………

…………………

…………………

Prêts et effets  assimilés admis en représentation des provisions techniques (24)

…………………

…………………

…………………

Titres de participation (25)


…………………

…………………

…………………

Dépôts et cautionnements (26)


…………………

…………………

…………………

28. Valeurs immobilisées à l'étranger


…………………

…………………

…………………

A déduire : versements à effectuer sur titres non libérés(4611 à  4618)


…………………

xxxxxxx

…………………

Provision pour dépréciation des immobilisations et titres (192 et 197)


…………………

xxxxxxx

…………………

Total des valeurs immobilisées nettes


…………………

…………………

…………………

39. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques :

 

 

 

Primes (391, 3920, 3940, 3960, 39810, 39820, 39840, 39850)


…………………

…………………

…………………

Sinistres (3915, 3925, 3935, 3945, 39815, 39825, 39845, 39855)


…………………

…………………

…………………

Total de la part des cessionnaires dans les provisions techniques

…………………

…………………

…………………

4  et 5. Valeurs réalisables à court terme ou disponibles :


 

 

 

Comptes courants des cessionnaires ou rétrocessionnaires débiteurs (4000)

…………………

…………………

…………………

Comptes courants des cédants et rétrocédants débiteurs (4040)


…………………

…………………

…………………

Comptes courants des coassureurs débiteurs (4080)


…………………

…………………

…………………

Créances sur les assurés et les agents (41)


…………………

…………………

…………………

Personnel (42)


…………………

…………………

…………………

Etat (43) 


…………………

…………………

…………………

Actionnaires (44) 


…………………

…………………

…………………

Filiales (45) 


…………………

…………………

…………………

Débiteurs divers (46) 


…………………

…………………

…………………

Comptes de régularisation (48) 


…………………

…………………

…………………

Comptes d'attente et à régulariser (49)


…………………

…………………

…………………

Prêts non admis en représentation des provisions techniques (51)


…………………

…………………

…………………

Effets à recevoir (53)


…………………

…………………

…………………

Chèques et coupons à encaisser (54)


…………………

…………………

…………………

Titres de placements divers (55 et moins 195)


…………………

…………………

…………………

Banques et chèques postaux (56)


…………………

…………………

…………………

Caisse (57)


…………………

…………………

…………………

Total des comptes de tiers et des comptes financiers


…………………

…………………

…………………

17. Comptes avec le siège social (créances)




…………………

87. Résultats (pertes de l'exercice)




…………………

TOTAL GENERAL

 

 

 

…………………

06. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires




…………………

08. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution


…………………

09. Autres valeurs détenues par l'entreprise

 

 

 

…………………


PASSIF - COMPTE 89 – BILAN

PASSIF

 

 

 

 

10. Capital social ou fonds d'établissement :




 

Capital social (100)




…………………

Capital appelé (1000)



………….

          xxxxxx

Capital non appelé (1001)



………….

          xxxxxx

Fonds d'établissement (101)




…………………

Fonds constitué (1010)



………….

          xxxxxx

Part restant à rembourser de l'emprunt (1016)



………….

          xxxxxx

Fonds social complémentaire (102)




…………………

11. Réserves :




 

Primes d'émission (110)




…………………

Réserves statutaires (112)




…………………

Réserves des plus-values nettes à long terme (113)




…………………

Réserves provenant de subventions d'équipement (114)




…………………

Réserves pour plus-values réinvesties, à réinvestir et divers (115)




…………………

Réserves de renouvellement des immobilisations (116)




…………………

Réserves spéciales de réévaluation (118)




…………………

Réserves pour cautionnements (119)




…………………

13. Réserves règlementées :




 

Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement (130)




…………………

Réserve pour fluctuations de changes (134)




…………………

12. Report à nouveau




…………………

Total des capitaux propres et réserves




…………………

14. Subventions d'équipement reçues




…………………

15. Provisions pour pertes et charges:




 

Autres provisions pour pertes et charges (15)




…………………

16. et 18. Dettes à long et moyen terme :




 

Emprunts et autres dettes à plus d'un an (16)




…………………

Dettes pour espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires (18)




…………………

Total des subventions, provisions pour pertes et  charges et dettes à long et moyen terme

…………………

31. à 38. Provisions techniques :



 

 

Primes (310, 320, 340, 350, 3810, 3820, 3840, 3850)



………….

          xxxxxx

Sinistres (315, 3250 à 3258, 345, 355, 3815, 3825, 3845, 3855)



………….

          xxxxxx

Moins : prévisions de recours à encaisser (3259)



………….

          xxxxxx

Total des provisions techniques



xxxxxx

…………………

4. et 5. Dettes à court terme :




 

Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires créditeurs (4001)




…………………

Comptes courants des cédants et rétrocédants créditeurs (4041)




…………………

Comptes courants des coassureurs créditeurs (4081)




…………………

Comptes des assurés et agents créditeurs (41)




…………………

Personnel (42)




…………………

Etat (43)




…………………

Actionnaires (44)




…………………

Filiales (45)




…………………

Créditeurs divers (4600, 4601, 4603, 4604, 462 à 468)




…………………

Comptes de régularisation (47)




…………………

Comptes d'attente et à régulariser (49)




…………………

Emprunt à moins d'un an (50)




…………………

Effets à payer (52)




…………………

Total des dettes à court terme




…………………

17. Compte avec le siège social (dettes)




…………………

87. Résultats (excédent avant affectation)




…………………

TOTAL GENERAL

 

 

 

…………………

06. Engagements de restitution des valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires

…………………

07. Engagements de restitution de valeurs détenues appartenant à des institutions de prévoyance

…………………

08. Engagements de restitution des valeurs remises par des  organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution

…………………

09. Engagements de restitution des autres valeurs détenues appartenant à des tiers

…………………


Compte 80 - Vie / Capitalisation

DEBIT

 

 

Opérations brutes

Cessions et rétrocessions

Opérations nettes

Sinistres et capitaux échus:


 

 

 

      Sinistres survenus..........…………………...............................................................

……………

……………

……………

      Capitaux échus..........………....................................................................................

……………

……………

……………

      Arrérages échus...……….............................................................. ..............

……………

……………

……………

      Rachats...........………................................................................... ..............

……………

……………

……………

      Participations aux excédents.......................................................... ..............

……………

……………

……………

      Prestations nettes de l'exercice ................................................................

……………

……………

……………

  Provisions mathématiques :


 

 

 

      Provisions mathématiques à la clôture de l'exercice..................... ..............

……………

……………

……………

      A déduire : Provisions mathématiques à l'ouverture de l'exercice.

……………

……………

……………

      A déduire : Participation aux excédents incorporés dans l'exercice

……………

……………

……………

      Dotation aux provisions de l'exercice ......................................................

……………

……………

……………

      Charges de commissions...........................................................................

……………

……………

……………

Autres charges :


 

 

 

      Frais de personnel................................................................ ... ....... ............

……………

          xxx

          xxx

      Impôts et taxes................................................................................. ............

……………

          xxx

          xxx

      Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements.....

……………

          xxx

          xxx

      Frais divers de gestion.....................................................................

……………

          xxx

          xxx

      Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements)

……………

          xxx

          xxx

      Dotations aux provisions  (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements).............................................. .............. ..............

……………

          xxx

          xxx

      Total autres charges de l'exercice.............................................................

……………

          xxx

          xxx

      Total Commissions et autres charges.......................................................

……………

……………

……………

Charges des placements:


 

 

      Frais financiers sur titres.................................................................. ............

……………

xxx

      Frais financiers sur immeubles de placements................................ ............

……………

xxx

      Autres frais financiers.......................... ........ ........ ........................... ...........

……………

xxx

      Dotations aux amortissements des valeurs de placements.............. ...........

……………

xxx

      Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable...........

……………

xxx

      Total charges des placements...................................................................

xxx

……………

      Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents................................................................

……………

      Solde créditeur........................................................................................ ......................................................

……………

      Total.................................................................................................................................................................

……………


Compte 80 - Vie / Capitalisation

CREDIT

 

 

Opérations brutes

Cessions et rétrocessions

Opérations nettes

  Primes et accessoires (nets d'annulations)..................................................

……………

……………

……………

Produits des placements:


 

 

      Produits financiers sur titres............................................................. ............

……………

          xxx

      Produits financiers sur immeubles de placements........................... ............

……………

          xxx

      Autres produits financiers.............................................

……………

          xxx

      Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable....... ...

……………

          xxx

      Total produits de placement ......................................................................

xxx

……………

Autres produits:


 

 

      Subventions d'exploitation............................................................................

……………

          xxx

      Produits accessoires.....................................................................................

……………

          xxx

      Total autres produits ..................................................................................

xxx

……………

Travaux faits par l'entreprise pour elle-même :

 

 

 

 

      Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice......................................................................................

……………

      Solde débiteur.................................................................................................................................................

……………

      Total.................................................................................................................................................................

……………

Intérêts crédités aux provisions mathématiques :


 

 

 

     Opérations brutes.............................................................................. ............

……………

 

      Cessions et rétrocessions................................................................ ............

……………

 

  Opérations nettes...........................................................................................

……………

 

Compte 80 - Assurances de toute nature

DEBIT

 

 

Opérations brutes

Cessions et rétrocessions

Opérations nettes

Charges de sinistres nettes de recours:


 

 

 

      Prestations et frais payés......………………….................................…..........

……………

……………

……………

      A ajouter: provisions de sinistres à la clôture de l'exercice...........................

……………

……………

……………

      A déduire: provisions de sinistres à l'ouverture de l'exercice........................

……………

……………

……………

      Prestations nettes de l'exercice ................................................................

……………

……………

……………

      Charges de commissions...........................................................................

……………

……………

……………

Autres charges :


 

 

 

      Frais de personnel................................................................ ... ....... ............

……………

          xxx

          xxx

      Impôts et taxes................................................................................. ............

……………

          xxx

          xxx

      Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements.....

……………

          xxx

          xxx

      Frais divers de gestion.....................................................................

……………

          xxx

          xxx

      Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements)

……………

          xxx

          xxx

      Dotations aux provisions  (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements).............................................. .............. ..............

……………

          xxx

          xxx

      Total autres charges de l'exercice.............................................................

……………

          xxx

          xxx

      Total Commissions et autres charges.......................................................

……………

……………

……………

Charges des placements:


 

 

      Frais financiers sur titres.................................................................. ............

……………

xxx

      Frais financiers sur immeubles de placements................................ ............

……………

xxx

      Autres frais financiers ...................................................................... ...........

……………

xxx

      Dotations aux amortissements des valeurs de placements.............. ...........

……………

xxx

      Total charges des placements...................................................................

xxx

……………

      Solde créditeur........................................................................................ ......................................................

……………

      Total.................................................................................................................................................................

……………



Compte 80 - Assurances de toute nature

CREDIT

 

 

Opérations brutes

Cessions et rétrocessions

Opérations nettes

Primes:

……………

……………

……………

   Primes et accessoires (nets d'annulations).....................................................

……………

……………

……………

   A ajouter: provision de primes à l'ouverture de l'exercice...............................

……………

……………

……………

   A déduire: provisions de primes à la clôture de l'exercice………...……....…

……………

……………

……………

  Primes de l'exercice.................................................................. .....................

……………

……………

……………

Produits des placements:


 

 

      Produits financiers sur titres............................................................. ............

……………

          xxx

      Produits financiers sur immeubles de placements........................... ............

……………

          xxx

      Autres produits financiers..............................................................................

……………

          xxx

      Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable....... ...

……………

          xxx

      Total produits de placement ......................................................................

xxx

……………

Autres produits:


 

 

      Subventions d'exploitation................................................................ ............

……………

          xxx

      Produits accessoires........................................................................ ............

……………

          xxx

      Total autres produits ..................................................................................

xxx

……………

Travaux faits par l'entreprise pour elle-même :

 

 

 

 

      Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice................................................................. .............. ..

……………

      Solde débiteur.................................................................................................................................................

……………

      Total.................................................................................................................................................................

……………



COMPTE 87 - COMPTE GENERAL DE PERTES ET PROFITS

DEBIT

Pertes d'exploitation de l'exercice (80) ..............................................................................

 

……………

Pertes sur exercices antérieurs (820) .................................................................................

 

……………

Provisions pour moins-values à la clôture de l'exercice:


 

 

      Pour garantie des moins values sur titres gérés (150)......................................................

……………

 

      Pour dépréciation des immobilisations et titres (19)..........................................................

……………

 

      Dotation aux provisions pour moins-values................................................................

xxx  

……………

Dotation de l'exercice aux réserves diverses à l'étranger (à détailler) (831)...................

 

……………

Dotation de l'exercice aux réserves réglementaires:


 

 

      Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement (8330)...............

……………

 

      Fonds d'établissement constitué (8331) ...........................................................................

……………

 

      Réserve pour fluctuation de change (8334) .....................................................................

……………

 

      Dotation aux réserves réglementaires (833) ................................................................

xxx  

……………

Dotations de l'exercice aux provisions pour pertes:


 

 

      Dotation aux provisions pour dépréciation (839) ..............................................................

……………

 

      Pertes exceptionnelles:

 

 

            Moins values sur cessions d'éléments d'actif (840) ...................................................

……………

 

            Pertes de change:

 

 

                  Sur cessions de monnaies étrangères (8411) ………....................

…………

 

 

                  Sur conversion de monnaies étrangères (8414) ..............................

…………

 

 

                  Pertes de change (841) ……………………………………………….

xxx

……………

 

            Subventions exceptionnelles accordées (843) ...........................................................

……………

 

      Autres pertes.............................................................................................................….

……………

 

      Dotations aux provisions pour pertes...........................................................................

xxx  

……………

Impôts sur les bénéfices (85) ..............................................................................................

 

……………

Bénéfice  ou excédent net total (solde créditeur)..............................................................

 

……………

      Total........................................................................................................................................

 

……………



COMPTE 87 - COMPTE GENERAL DE PERTES ET PROFITS

                               CREDIT

Profits d'exploitation de l'exercice (80) ..............................................................................

 

……………

Profits sur exercices antérieurs (822) ................................................................................

 

……………

Provisions pour moins values à l'ouverture de l'exercice :

 

 

      Pour garantie des moins values sur titres gérés (150) .....................................................

……………

 

      Pour dépréciation des immobilisations et titres (19) .........................................................

……………

 

      Provisions pour moins values.......................................................................................

xxx

……………

Reprise sur provisions antérieures (828) ...........................................................................

 

……………

Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles (829) ................................................

 

……………

Profits exceptionnels:

 

 

      Plus- values sur cessions d'éléments d'actif (845) ...........................................................

……………

 

      Profits de change:


 

 

            Sur cessions de monnaies étrangères (8461) ……................................

…………

 

 

            Sur conversion de monnaies  étrangères (8464) ………........................

…………

 

 

            Profits de change (846) ………………………..……………………………

Xxx

……………

 

      Profits résultant de subventions d'équipement (847) …....................................................

……………

 

      Subventions d'équilibres reçues (848) .......…………........................................................

……………

 

      Autres profits (849) …………..........................................................................................

……………

 

      Profits exceptionnels

xxx

……………

Perte ou insuffisance nette totale (solde débiteur)............................................................

 

……………

      Total...................................................................................................................…………......

 

……………


COMPTE 88 - RESULTATS EN INSTANCE D'AFFECTATION

DEBIT

CREDIT

  Report à nouveau de l'exercice précédent...................

………

  Report à nouveau de l'exercice précédent

………

  Pertes de l'exercice......................................................

………

  Bénéfices de l'exercice..............................

………

  Dividendes....................................................................

………

  Prélèvement sur les réserves (à détailler)

………

  Tantièmes....................................................................

………

  Report à nouveau (perte)..........................

………

Affectation à la réserve pour les plus-values réinvesties et à réinvestir, et plus-values à long terme………..……

………

 


 

  Affectation aux autres réserves (à détailler) …………..

………

 


 

  Autres répartitions (à détailler).....................................

………

 


 

  Report à nouveau (bénéfice)........................................

………

 


 

      Total.........................................................................

………

      Total......................................................

………


C1 COMPTE D'EXPLOITATION PAR CATEGORIE OU SOUS-CATEGORIE

Les différents postes de l'état C1 sont constitués par les mêmes comptes que ceux du compte 80. Sauf indication contraire.

ETAT C1 DES ENTREPRISES VIE ET CAPITALISATION

L'état C1 établi par les entreprises d'assurances sur la vie comporte en colonnes les catégories concernées de l'article 411 et en lignes les postes suivants :

DEBIT

CREDIT


Sinistres survenus

Capitaux échus

Arrérages échus

Rachats

Participations aux excédents liquidés

Sous-total : prestations échues

Provisions mathématiques à la clôture de l'exercice

A déduire : provisions math. à l'ouverture de l'exercice

A déduire : participation aux excédents incorporés dans l'exercice

A déduire : intérêts crédités aux provisions mathématiques brutes de cessions

Virement de provisions mathématiques (3105)

Sous-total : charge de provisions

Commissions (65 et 695)

Autres charges nettes

Primes cédées aux réassureurs

Solde créditeur

Total

Primes émises (7010 à 7013, 704, 706, 7901, 7904, moins 73 et 793)

A déduire : annulations (7019)

Sous-total : primes nettes

Produits de placements nets de charges

A déduire: intérêts crédités aux provisions mathématiques nettes de cessions.

Sous-total : produits financiers nets

Subventions d'exploitation.

 Part des réassureurs dans les sinistres et capitaux

Part des réassureurs dans les provisions mathématiques à la clôture de l’exercice

A déduire: part des réassureurs dans les provisions mathématiques à l'ouverture de l'exercice

A déduire : Intérêts crédités aux provisions mathématiques sur cession

Commissions des réassureurs

Sous-total : sinistres et charges incombant aux réassureurs

Solde débiteur

Total


ETAT C1 POUR DES ENTREPRISES DOMMAGES

L'état C1 établi par les entreprises d'assurances en dommage comporte en colonnes les catégories concernées de l'article 411 et en lignes les postes suivants :

DEBIT

CREDIT

Sinistres payés (6020 moins 6021, 6024, 6040 à 6044, 6050, 6902, 6904, 6905)

Frais accessoires (6026)

Participations aux excédents (6025, 6045, 6055)

A déduire : recours (6029)

Arrérages après constitution (6023)

Sous-total : prestations et frais accessoires payés

Provision pour sinistres (3250, 355, 3825, 3855) :

- au 31 décembre précédent

+ au 31 décembre

Provision pour participation aux excédents (3258) :

- au 31 décembre précédent + au 31 décembre

Prévision de recours à encaisser (3259) :

- au 31 décembre précédent

+ au 31 décembre

Provision mathématique et divers (3254, 3257) :

- au 31 décembre précédent

+ au 31 décembre

Sous-total : dotation aux provisions pour prestations et frais à payer

Commission (65 et 695)

Autres charges nettes

Primes cédées (709, 7909)

Provisions de primes à la charge des réassureurs (3920, 3940, 3950, 39820, 39840, 39850)

+ au 31 décembre précédent

- au 31 décembre

Sous-total : primes acquises aux réassureurs

Solde créditeur

Total

Primes et accessoires (7022 à 7024, 704, 705, 7902, 7904, 7905, moins 73 et 793)

Rappels (7025 et 7026)

A déduire : annulations (7029)

Sous-total : primes nettes

Provision pour risques en cours (3200, 3201, 340, 350, 3820, 3840, 3850)

+ au 31 décembre précédent

- au 31 décembre

Autres provisions de primes (3205 à 3208) :

+ au 31 décembre précédent

- au 31 décembre

Provision pour annulations (3209) :

+ au 31 décembre précédent

- au 31 décembre

Sous-total : dotation aux provisions de primes

Produits financiers nets

Subventions d'exploitation reçues (71)

Part des réassureurs dans les prestations (609 et 6909)

Part des réassureurs dans les provisions pour prestations (3295, 39825, 39855)

- au 31 décembre précédent

+ au 31 décembre

Commissions des réassureurs (75, 795)

Sous-total : part des réassureurs dans les charges

Solde débiteur

Total



Dispositions communes à toutes les entreprises

La répartition par catégorie ou sous-catégorie des frais de gestion et des dotations aux amortissements s'effectue en rapportant à chaque branche les frais qui lui sont directement applicables et en ventilant les autres frais généraux aussi exactement que possible suivant leur nature, compte tenu notamment du nombre de contrats, de l'importance des affaires, du nombre des sinistres… Sauf justification spéciale, le total des frais respectivement affectés aux catégories transports et acceptations ne devra pas dépasser 10% et 2,5% des primes.

Les produits financiers sont, à défaut d'une étude plus poussée, ventilés par catégorie ou sous-catégorie au prorata des provisions techniques nettes de réassurance. Toutefois, la colonne “acceptations” reçoit exactement les intérêts des placements qui lui sont affectés.

L'état C4 est établi conformément au modèle ci-après :

ETAT C4 - MONTANT DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES ET DE LEUR COUVERTURE

Pays :  

Exercice :

Monnaie :

I - MONTANT DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES 

 

Provisions pour risques en cours............…………….................................

……………

 

Provisions pour sinistres à payer...............................................................

……………

 

Provisions mathématiques.........................................................................

……………

 

Autres provisions techniques.....................................................................

……………

 

Autres engagements réglementés.............................................................

……………

 

TOTAL DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES.....................................

……………

 II - ACTIFS REPRESENTATIFS

 

N° article

Prix d'achat ou de revient

Valeur de réalisation

Valeur de couverture

   - Obligations et autres valeurs d'Etat


art 335.1 1-a)

……………

……………

……………

   - Obligations des organismes internationaux

art 335.1 1-b)

……………

……………

……………

   - Obligations des institutions financières


art 335.1 1-c)

……………

……………

……………

   - Autres obligations


art 335.1 2-a)

……………

……………

……………

   - Actions cotées


art 335.1 2-b)

……………

……………

……………

   - Action des entreprises d'assurance


art 335.1 2-c)

……………

……………

……………

   - Actions et obligations des sociétés commerciales

art 335.1 2-d)

……………

……………

……………

   - Actions des sociétés d'investissement


art 335.1 2-e)

……………

……………

……………

   - Droits réels immobiliers


art 335.1 3

……………

……………

……………

   - Prêts garantis


art 335.1 4

……………

……………

……………

   - Prêts hypothécaires


art 335.1 5-a)

……………

……………

……………

   - Autres prêts


art 335.1 5-b)

……………

……………

……………

   - Dépôts en banque


art 335.1 6

……………

……………

……………

Sous - total 1 - Ensemble des valeurs mobilières et immobilières assimilées

 

……………

……………

……………

   - Avances sur contrat des sociétés vie


art 335.2

         xxxx

         xxxx

……………

   - Recours admis  (règlement n° 0001/PCMA/CE/SG/CIMA/2003)


         xxxx

         xxxx

……………

   - Primes ou cotis. de moins de trois (3) mois des sociétés vie

art 335.2

         xxxx

         xxxx

……………

   - Primes ou cotis. de moins d'un an des sociétés accident sauf transport

art 335.3 alinéa 1

         xxxx

         xxxx

……………

   - Primes ou cotis. de moins d'un an des branches transports

art 335.3 alinéa 2

         xxxx

         xxxx

……………

   - Créances sur les réassureurs garanties par nantissement

art 335.5

         xxxx

         xxxx

……………

   - Autres créances sur les réassureurs pour la branche transport

art 335.5

         xxxx

         xxxx

……………

   - Créances sur les cédants


art 335.6

         xxxx

         xxxx

……………

Sous - total 2 -  Ensemble des autres actifs admis en représentation

 

         xxxx

         xxxx

……………

Total des actifs admis en représentation

 

 

         xxxx

         xxxx

……………


ETAT C5 - LISTE DETAILLEE DES PLACEMENTS

II - ACTIFS REPRESENTATIFS

N° article

Prix d'achat ou de revient

Valeur de réalisation

Valeur de couverture

- Obligations et autres valeurs d'Etat

335-1 1) a



















Sous-total





- Obligations des organismes internationaux

335-1 1) b



















Sous-total





- Obligations des institutions financières

335-1 1) c



















Sous-total





- Autres obligations

3351-1 2) a



















Sous-total





- Actions cotées

335-1 2) b



















Sous-total





- Actions des entreprises d'assurance

335-1 2) c



















Sous-total





- Actions et obligations des sociétés commerciales

335-1 2) d



















Sous-total





- Actions des sociétés d'investissement

335-1 2) e



















Sous-total





- Droits réels immobiliers

335-1 3)



















Sous-total





- Prêts garantis

335-1 4)



















Sous-total





- Prêts hypothécaires

335-1 5) a



















Sous-total





- Autres prêts

335-1 5) b



















Sous-total





- Dépôts en banque

335-1 6)



















Sous-total





Total valeurs mobilières et immobilières assimilées





ETAT C9 - VENTILATION PAR EXERCICE DE SOUSCRIPTION ET PAR BRANCHE DES PRIMES ARRIEREES, ENCAISSEMENTS ET ANNULATIONS

EXERCICE D'INVEN-TAIRE

EXERCICE DE SOUSCRIPTION

 

Année

Année

Année

Année

Année

Total

.............

.............

.............

.............

.............

 

(1) Emissions

………..

xxxx

xxxx

xxxx

xxxx

………

Année

(2) Annulations

………

xxxx

xxxx

xxxx

xxxx

………

………..

(3) Encaissement

………

xxxx

xxxx

xxxx

xxxx

………

 

Arriérées = (1)-(2)-(3)

………

xxxx

xxxx

xxxx

xxxx

………

 

(1) Arriérés : report à nouveau

………

0

xxxx

xxxx

xxxx

………

Année

(2) Emissions

………

………

xxxx

xxxx

xxxx

………

………..

(3) Annulations

………

………

xxxx

xxxx

xxxx

………

 

(4) Encaissement

………

………

xxxx

xxxx

xxxx

………

 

Arriérées = (1)+(2)-(3)-(4)

………

………

xxxx

xxxx

xxxx

………

 

(1) Arriérés : report à nouveau

………

………

0

xxxx

xxxx

………

Année

(2) Emissions

………

………

………

xxxx

xxxx

………

………..

(3) Annulations

………

………

………

xxxx

xxxx

………

 

(4) Encaissement

………

………

………

xxxx

xxxx

………

 

Arriérées = (1)+(2)-(3)-(4)

………

………

………

xxxx

xxxx

………

 

(1) Arriérés : report à nouveau

………

………

………

0

xxxx

………

Année

(2) Emissions

………

………

………

………

xxxx

………

………..

(3) Annulations

………

………

………

………

xxxx

………

 

(4) Encaissement

………

………

………

………

xxxx

………

 

Arriérées = (1)+(2)-(3)-(4)

………

………

………

………

xxxx

………

 

(1) Arriérés : report à nouveau

………

………

………

………

0

………

Année

(2) Emissions

………

………

………

………

………

………

………..

(3) Annulations

………

………

………

………

………

………

 

(4) Encaissement

………

………

………

………

………

………

 

Arriérées = (1)+(2)-(3)-(4)

………

………

………

………

………

………


ETAT C10

TABLEAU A : Situation des charges de sinistres en assurance de Responsabilité Civile résultant de l'emploi des véhicules terrestres à moteur.

  Exercice d'inventaire

Opérations

Exercice de survenance

Année

Année

Année

Année

Année

……………

……………

……………

……………

……………

 

  Règlements

……………

……………

……………

……………

……………

Année

  Provisions

……………

……………

……………

……………

……………

……………

  Total sinistres

……………

……………

……………

……………

……………

 

  Primes acquises

……………

……………

……………

……………

……………

 

 % Sinistres / Primes acquises

%

%

%

%

%

 

  Règlements

……………

……………

……………

……………

……………

Année

  Provisions

……………

……………

……………

……………

……………

……………

  Total sinistres

……………

……………

……………

……………

……………

 

  Primes acquises

……………

……………

……………

……………

……………

 

 % Sinistres / Primes acquises

%

%

%

%

%

 

  Règlements

……………

……………

……………

……………

……………

Année

  Provisions

……………

……………

……………

……………

……………

……………

  Total sinistres

……………

……………

……………

……………

……………

 

  Primes acquises

……………

……………

……………

……………

……………

 

 % Sinistres / Primes acquises

%

%

%

%

%

 

  Règlements

……………

……………

……………

……………

……………

Année

  Provisions

……………

……………

……………

……………

……………

……………

  Total sinistres

……………

……………

……………

……………

……………

 

  Primes acquises

……………

……………

……………

……………

……………

 

 % Sinistres / Primes acquises

%

%

%

%

%

 

  Règlements

……………

……………

……………

……………

……………

Année

  Provisions

……………

……………

……………

……………

……………

……………

  Total sinistres

……………

……………

……………

……………

……………

 

  Primes acquises

……………

……………

……………

……………

……………

 

 % Sinistres / Primes acquises

%

%

%

%

%


TABLEAU B : Situation des charges de sinistres en assurance de dommages et des autres risques résultant de l'emploi des véhicules terrestres à moteur. Ventilation par exercice de survenance.

  Exercice d'inventaire

Opérations

Exercice de survenance

Année

Année

Année

Année

Année

……………

……………

……………

……………

……………

 

Règlements

……………

……………

……………

……………

……………

 

Provisions

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total brut sinistres(a)

……………

……………

……………

……………

……………

Année

Recours encaissés

……………

……………

……………

……………

……………

………..

Recours à encaisser

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total recours (b)

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total net sinistres (a-b)

……………

……………

……………

……………

……………

 

Primes acquises

……………

……………

……………

……………

……………

 

% Sinistres / Primes Acquises

%

%

%

%

%

 

Règlements

……………

……………

……………

……………

……………

 

Provisions

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total brut sinistres(a)

……………

……………

……………

……………

……………

Année

Recours encaissés

……………

……………

……………

……………

……………

………..

Recours à encaisser

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total recours (b)

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total net sinistres (a-b)

……………

……………

……………

……………

……………

 

Primes acquises

……………

……………

……………

……………

……………

 

% Sinistres / Primes Acquises

%

%

%

%

%

 

Règlements

……………

……………

……………

……………

……………

 

Provisions

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total brut sinistres(a)

……………

……………

……………

……………

……………

Année

Recours encaissés

……………

……………

……………

……………

……………

………..

Recours à encaisser

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total recours (b)

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total net sinistres (a-b)

……………

……………

……………

……………

……………

 

Primes acquises

……………

……………

……………

……………

……………

 

% Sinistres / Primes Acquises

%

%

%

%

%

 

Règlements

……………

……………

……………

……………

……………

 

Provisions

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total brut sinistres(a)

……………

……………

……………

……………

……………

Année

Recours encaissés

……………

……………

……………

……………

……………

………..

Recours à encaisser

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total recours (b)

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total net sinistres (a-b)

……………

……………

……………

……………

……………

 

Primes acquises

……………

……………

……………

……………

……………

 

% Sinistres / Primes Acquises

%

%

%

%

%

 

Règlements

……………

……………

……………

……………

……………

 

Provisions

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total brut sinistres(a)

……………

……………

……………

……………

……………

Année

Recours encaissés

……………

……………

……………

……………

……………

………..

Recours à encaisser

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total recours (b)

……………

……………

……………

……………

……………

 

Total net sinistres (a-b)

……………

……………

……………

……………

……………

 

Primes acquises

……………

……………

……………

……………

……………

 

% Sinistres / Primes Acquises

%

%

%

%

%


Les états C10a et C10b sont établis pour l'ensemble des opérations d'assurances dommages réalisées dans le pays et pour chacune des catégories d'assurances dommages définies à l'article 411, conformément aux modèles ci-après :

ETAT C10 a  -  PAIEMENTS ET PROVISIONS POUR SINISTRES, TOUS EXERCICES CONFONDUS  


CATEGORIE

TOTAL

1 - Primes émises et accessoires nets d'annulations et de tous impôts et taxes…………………………………...

…………….…

…………….…

…………….…

2 - Dotations aux provisions de primes………………....

…………….…

…………….…

…………….…

3 - PRIMES ACQUISES (1-2)…………………

…………….…

…………….…

…………….…

4 - Règlements effectués…………………………………

…………….…

…………….…

…………….…

5 - Sinistres à payer au 31.12 de l'exercice…………….

…………….…

…………….…

…………….…

6 - Sinistres à payer au 31.12 précédent……………….

…………….…

…………….…

…………….…

7 - Recours encaissés……………………………………

…………….…

…………….…

…………….…

8 - CHARGE DE SINISTRES (4 + 5) - (6 + 7)

…………….…

…………….…

…………….…

10 - Commissions………………………………………..

…………….…

…………….…

…………….…

11 - Frais généraux……………………………………….

…………….…

…………….…

…………….…

12 - SOLDE BRUT DE L'EXERCICE : 3 - (8 + 10 + 11)

…………….…

…………….…

…………….…

9 - S/PA : 8/3 x 100 ……………………………………….

…………….…

…………….…

…………….…

13 - Taux des commissions (10/1) x 100……………….

…………….…

…………….…

…………….…

14 - Taux des frais généraux (11/3) x 100……………..

…………….…

…………….…

…………….…

15 - Taux du solde aux P.A. (12/3) x 100……………….

…………….…

…………….…

…………….…


ETAT C10 b - SINISTRES ET PROVISIONS POUR SINISTRES A PAYER

A - PRIMES ACQUISES À L'EXERCICE

Décompte des primes (ou cotisations) accessoires et coûts de polices, nets de taxes, appartenant à l'exercice

a) Primes et portions de primes reportées de l'exercice précédent………………

…………….

b) Primes payables d'avance émises dans l'exercice nettes d'annulations (primes sur exercices antérieur exclues)…………………………………………..

…………….

b) bis) Primes payables à terme échu………………………………………………..

…………….

c) Primes acquises à l'exercice et non émises……………………………………...

…………….

Total (a + b + b bis + c)………………………………

…………….

d) Estimation des annulations à effectuer sur primes de l'exercice………………

…………….

e) Primes ou portions de primes payables d'avance à reporter au 31 décembre de l'exercice……………………………………………………………………………..

…………….

Total (d + e)…………………………………………...

…………….

Montant net (a + b + b bis + c - d - e)……………...

…………….

Les primes ou portions de primes payables d'avance reportées de l'exercice précédent ainsi que celles à reporter au 31 décembre de l'exercice doivent être calculées en tenant compte de l'inégale répartition des échéances de primes ou fractions de primes au cours de l'exercice.

Les entreprises qui ne sont pas encore en mesure de faire une analyse suffisante peuvent porter sur la ligne b) l'ensemble des émissions et sur la ligne c) la variation des primes acquises et non émises.

B - NOMBRES DE CONTRATS

Nombre de contrats au 31 décembre précédent

Nombre de contrats au 31 décembre

C - NOMBRE DE SINISTRES PAYÉS OU A PAYER

Détail par exercice de survenance

NOMBRE DE SINISTRES

20…

ET ANTÉRIEURS

20…

20…

20…

20…

EXERCICE INVENTORIÉ

TOTAL

a) Considérés comme terminés au 31 décembre précédent….

xxx

……

……

……

……

xxx

xxx

b) Réouverts au cours de l'exercice (à déduire) …………

…………………..

……

……

……

……

………………

……

c) Terminés au cours de l'exercice…………………………

…………………..

……

……

……

……

………………

……

d) Restant à payer……………

…………………..

……

……

……

……

………………

……

TOTAL

xxx

……

……

……

……

………………

xxx

Dont déclarés au cours de l'exercice écoulé…………………

…………………..

……

……

……

……

………………




D - SINISTRES, PAIEMENTS ET PROVISIONS

Détail par exercice de survenance, des opérations effectuées au cours de l'exercice écoulé


20…

ET ANTÉRIEURS

20…

20…

20…

20…

EXERCICE INVENTORIÉ

TOTAL

Paiement de l'exercice (6020 et 6026)……………………………...

…………………..

……

……

……

……

………………

……

Provision au 31 décembre……...

…………………..

……

……

……

……

………………

……

TOTAL……………..

…………………..

……

……

……

……

………………

……

Provision au 31 décembre précédent………………………..

…………………..

……

……

……

……

xxx

……

E - RECOURS ET SAUVETAGES

Montant, par exercice de survenance des sinistres, des recours et sauvetages encaissés et prévus


20…

ET ANTÉRIEURS

20…

20…

20…

20…

EXERCICE INVENTORIÉ

TOTAL

Recours encaissés pendant l'exercice (6029)…………………

…………………..

……

……

……

……

………………

……

Estimation des recours restant à encaisser………………………..

…………………..

……

……

……

……

………………

……

TOTAL…………….

…………………..

……

……

……

……

………………

……

Report de l'estimation au 31 décembre précédent des recours à encaisser……………

…………………..

……

……

……

……

xxx

……

F - COÛT MOYEN ET POURCENTAGES PAR EXERCICE

Détail par exercice en cours de liquidation


20…

20…

20…

20…

EXERCICE INVENTORIÉ

Paiements cumulés des exercices antérieurs

……

……

……

……

XXX

Paiements de l'exercice

……

……

……

……

………………

Provision au 31 décembre

……

……

……

……

………………

TOTAL

……

……

……

……

………………

Cumul des recours encaissés

……

……

……

……

………………

Estimation des recours restant à encaisser

……

……

……

……

………………

Charge nette de recours

……

……

……

……

………………

Nombre de sinistres

……

……

……

……

………………

Coût moyen net de recours

……

……

……

……

………………

Primes acquises

……

……

……

……

………………

Rapport des sinistres nets de recours aux primes

……

……

……

……

………………

Les affaires souscrites en coassurance figurent pour leur quote-part, en sommes et en nombres, dans les états de la sous-catégorie correspondant à la nature du risque. Toutefois, les entreprises désireuses d'exclure des états C10b par sous-catégories toutes ces opérations en coassurance ou certaines d'entre elles (par exemple celles réalisées au sein d'un groupement ou consortium) ont la faculté de le faire, à charge pour elles d'établir, pour ces opérations exclues, un état spécial par sous-catégorie intéressée.

Les provisions pour sinistres à payer considérées aux états C10b s'entendent chargement de gestion non compris.

ETATS C10 c - SINISTRES ET PROVISIONS POUR SINISTRES

Catégorie Transports

Il est dressé un état C10c pour chacune des sous-catégories suivantes ; toutefois, les entreprises pour lesquelles le montant des primes acquises correspondant à une ou plusieurs sous-catégories est inférieur à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA sont dispensées d'établir l'état C10c correspondant :

  • Assurances maritimes, fluviales et lacustres ;
  • Assurance aviation ;
  • Assurance spatiale ;
  • Marchandises transportées ;
  • Total du transport.

D - PAIEMENT DES SINISTRES ET PROVISIONS


20…

ET ANTÉRIEURS

20…

20…

20…

20…

EXERCICE INVENTORIÉ

TOTAL

a) Paiements de l'exercice……

…………………..

……

……

……

……

………………

……

b) Provision pour risques en cours au 31 décembre………

…………………..

……

……

……

……

………………

……

c) Provision pour sinistres au 31 décembre…………….……

…………………..

……

……

……

……

………………

……

d) Total…………….…………….

…………………..

……

……

……

……

………………

……

e) Recours encaissés dans l'exercice…………….……………

…………………..

……

……

……

……

………………

……

f) Recours à encaisser…………

…………………..

……

……

……

……

………………

……

g) Différence (d - e - f) …………

…………………..

……

……

……

……

………………

……

Provisions au 31 décembre précédent :

…………………..

……

……

……

……

………………

……

Pour risques en cours






xxx


Pour sinistres…………..






xxx


Moins recours à encaisser au 31 décembre précédent………

…………………..

……

……

……

……

………………

……

Plus augmentations des primes acquises…………….…………

…………………..

……

……

……

……

xxx

……

TOTAL…………….………

…………………..

……

……

……

……

xxx

……

F - POURCENTAGE POUR EXERCICE


20…

20…

20…

20…

EXERCICE INVENTORIÉ

Paiements cumulés des exercices précédents………

……

……

……

……

XXX

A déduire : recours encaissés au cours des exercices précédents…………….…………….

……

……

……

……

………………

Report de la ligne g du tableau D…………….………

……

……

……

……

………………

Charges des sinistres…………….………………

……

……

……

……

………………

Primes acquises…………….…………….……………

……

……

……

……

………………

Report des sinistres aux primes acquises…………….

……

……

……

……

………………



ETATS C10 d - SYNTHESE DES DOSSIERS SINISTRES DE GRANDE AMPLEUR NON CLOTURES

Zone de survenance

Année de survenance

Nombre de sinistres de grande ampleur

Nombre de victimes

Nombre de victimes identifiées

Nombre de victimes indemnisées en totalité

Nombre de victimes indemnisées partiellement

Montant de l’évaluation globale

Montant global déjà versé

PSAP Au 31/12/N

Pays de l’assureur

Année 1

 

 

 

 

 

 

 

 

Année 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Année n

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays étranger

Pays 1

Année 1

 

 

 

 

 

 

 

 

Année 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Année n

 

 

 

 

 

 

 

 

Année 1

 

 

 

 

 

 

 

 

Année 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Année n

 

 

 

 

 

 

 

 

pays n

Année 1

 

 

 

 

 

 

 

 

Année 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Année n

 

 

 

 

 

 

 

 



ETAT C11 - MARGE DE SOLVABILITE

La présentation de l'état C11 est laissée à l'initiative de chaque entreprise.

ETAT C20 - MOUVEMENT AU COURS DE L'EXERCICE INVENTORIÉ DES POLICES, CAPITAUX OU RENTES ASSURES

L'état C20 est établi par les entreprises d'assurances sur la vie, pour chaque catégorie concernée de l'article 411, conformément au modèle ci-après :

AFFAIRES DIRECTES

MOUVEMENTS

COMBINAISONS

En cours à l'ouverture de l'exercice...…………………

   Nombre

……………………............

En cours à l'ouverture de l'exercice...…………………

  Capitaux

……………………............

Entrées - Souscriptions ..........................…………….

   Nombre

……………………............

Entrées - Souscriptions ..........................…………….

  Capitaux

……………………............

Entrées - Revalorisations......................……………

   Nombre

……………………............

Entrées - Revalorisations......................………………

  Capitaux

……………………............

Entrées - Total des entrées..................……………….

   Nombre

……………………............

Entrées - Total des entrées..................……………….

  Capitaux

……………………............

Sorties - Sans effet....................................................

   Nombre

……………………............

Sorties - Sans effet....................................................

  Capitaux

……………………............

Sorties - Remplacements ou transformations………..

   Nombre

……………………............

Sorties - Remplacements ou transformations………..

  Capitaux

……………………............

Sorties - Echéances................................…………….

   Nombre

……………………............

Sorties - Echéances................................…………….

  Capitaux

……………………............

Sorties - Sinistres......................................………….

   Nombre

……………………............

Sorties - Sinistres......................................…………...

  Capitaux

……………………............

Sorties - Extinctions..................................……………

   Nombre

……………………............

Sorties - Extinctions..................................……………

  Capitaux

……………………............

Sorties - Rachats.......................................................

   Nombre

……………………............

Sorties - Rachats......................................……………

  Capitaux

……………………............

Sorties - Réductions................................…………….

   Nombre

……………………............

Sorties - Réductions................................…………….

  Capitaux

……………………............

Sorties - Résiliations.................................……………

   Nombre

……………………............

Sorties - Résiliations.................................……………

  Capitaux

……………………............

Sorties - Total des sorties.....................………………

   Nombre

……………………............

Sorties - Total des sorties.....................………………

  Capitaux

……………………............

En cours à la clôture de l'exercice.......……………….

   Nombre

……………………............

En cours à la clôture de l'exercice.......……………….

  Capitaux

……………………............

Pour les assurances à capital variable, les capitaux sont exprimés en valeurs de références avec des colonnes distinctes pour chaque valeur de référence choisie. Au pied de chaque colonne sont indiquées les valeurs en francs CFA des diverses valeurs de référence au 31 décembre de l'exercice inventorié.



ETAT C21 - DÉTAIL, PAR ANNÉE DE SOUSCRIPTION, DE CAPITAUX OU RENTES SORTIS AU COURS DE L'EXERCICE INVENTORIÉ

L'état C21 est établi par les entreprises d'assurances sur la vie, pour chaque catégorie concernée de l'article 411, conformément au modèle ci-après :

COMBINAISONS

Exercices d'origine

Année ………

Année

Année

Année

Exercice

et antérieures

…………

…………

…………

inventorié

Contrats souscrits depuis l'origine………

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Contrats souscrits depuis l'origine………

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Revalorisations au cours de l'exercice...…

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

En cours au premier janvier………………

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

En cours au premier janvier………………

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…








 SORTIES AU COURS DE L'EXERCICE INVENTORIE PAR :

COMBINAISONS

Exercices d'origine

Année ………

Année

Année

Année

Exercice

et antérieures

…………

…………

…………

inventorié

Remplacements ou transformations…….

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Remplacements ou transformations…….

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Sinistres……………………………………

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Sinistres……………………………………

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Echéances ou extinction……………….

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Echéances ou extinction……………….

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Réductions……………………………….

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Réductions……………………………….

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Rachats…………………………………..

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Rachats…………………………………..

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Résiliations…………………………………

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Résiliations…………………………………

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…








                             CUMUL, DEPUIS L'EXERCICE DE SOUSCRIPTION, DES SORTIES PAR :

COMBINAISONS

Exercices d'origine

Année ………

Année

Année

Année

Exercice

et antérieures

…………

…………

…………

inventorié

Remplacements ou transformations…….

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Remplacements ou transformations…….

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Sinistres………………………………….

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Sinistres……………………………………

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Echéances ou extinction……………….

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Echéances ou extinction……………….

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Réductions……………………………….

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Réductions……………………………….

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Rachats…………………………………..

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Rachats…………………………………..

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Résiliations…………………………………

Nombre

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…

Résiliations…………………………………

Capitaux

………….…

………….…

………….…

………….…

………….…


ETAT C25 - PARTICIPATION DES ASSURES OU DES PORTEURS DE CONTRATS AUX RESULTATS TECHNIQUES ET FINANCIERS

DESIGNATION

EXERCICES

Année

Année

Année

Année

Année

n - 4

n - 3

n - 2

n - 1

n

A - Eléments techniques :

 

 

 

 

 

  1. Primes.................................………………

…………

…………

…………

…………

…………

  1. Provisions mathématiques………………

…………

…………

…………

…………

…………

B -  Montant minimal et réglementaire de la participation......………….………......................

…………

…………

…………

…………

…………

C -  Montant effectif de la participation.................

…………

…………

…………

…………

…………

dont :

 

 

 

 

 

  1. Participation attribuée à des contrats dans l'exercice......……………………......................

…………

…………

…………

…………

…………

  1. Variation des provisions techniques pour participation non encore affectée……………..

…………

…………

…………

…………

…………

D - Ratios (en pourcentage) :

 

 

 

 

 

C/A2 Rapport entre la participation totale et les provisions mathématiques......................

%

%

%

%

%

C1/A2 Rapport entre la participation attribuée à des contrats dans l'exercice et les provisions mathématiques…….…………

%

%

%

%

%

C/B    Rapport entre la participation effective et la participation minimale réglementaire...

%

%

%

%

%




ETAT C25 Bis TABLEAU A - PARTICIPATIONS LIQUIDEES ET PARTICIPATIONS DISTRIBUEES AU COURS DE L'EXERCICE PAR PRODUIT TYPE

Code produit

Nom produit

PPE Ouv.

(1)

Participations liquidées au cours de l'exercice

Participations d'exercices antérieurs affectées au cours de l'exercice

P direct. Incorp. aux prest. Payées

(2)

P direct. Incorp. aux PM

(3)

Autres formes de P aux excédents direct. versées dans l'ex.

(4)

P portées à la PPE

(5)

Total : P liqu. au cours de l'ex.

(6 = 2+3+4+5)

P d'ex. ant. Incorp. aux prestations payées

(7)

P d'ex. ant. incorporées aux PM

(8)

Autres formes de P aux excédents d'ex. ant. versées dans l'exercice

(9)

Total : P d'ex. ant. affectées au cours de l'ex.

(10 = 7+8+9)

dont P liqu.         en n-3

(11)

dont P liqu.         en n-2

(12)

dont P liqu. en n-1

(13)

PPE Clôt.

(14)

I ASSURANCE INDIVIDUELLE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I.1 Assurance décès

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

Total assurance individuelle décès

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

I.2 Mixtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

Total assurance individuelle mixte

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

I.3 Epargne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

Total assurance individuelle épargne

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

I.4 Capitalisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

Total capitalisation

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

TOTAL I : ASSURANCE INDIVIDUELLE

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

II ASSURANCE DE GROUPE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II.1 Assurance décès

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II.1.1 Assurance de salariés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

   Sous-total assurance collective décès salariés

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

II.1.2 Assurance d'emprunteurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

   Sous-total assurance collective décès emprunt.

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

II.1.3 Autres assurance décès de groupe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

   Sous-total assurance collective décès autre

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total assurance collective décès

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

II.2 Mixtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

Total assurance collective mixte

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

II.3 Epargne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II.3.1 Assurance de salariés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

Total assurance collective épargne

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

TOTAL II : ASSURANCE COLLECTIVE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III ACCEPTATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N° traité

Traité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

………………….

………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N° traité

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL III : ACCEPTATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV FONDS DE PARTICIPATION COMMUNS A PLUSIEURS CONTRATS TYPES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Code des contrats concernés

Fonds

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL IV : FONDS DE PB COMMUNS A PLUSIEURS CONTRATS TYPES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL GENERAL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce tableau doit être renseigné produit par produit dans chaque catégorie.

(1) Provision pour participations aux excédents à l'ouverture de l'exercice

(2) Participations directement incorporées aux prestations payées

(3) Participations directement incorporées aux provisions mathématiques

(4) Autres formes de participations aux excédents directement versées dans l'exercice, notamment participations versées sous forme de réduction de primes

(5) Participations portées à la Provisions pour participations aux excédents

(6) Total : participations liquidées au cours de l'exercice

(7) Participations d'exercices antérieurs incorporées aux prestations payées

(8) Participations d'exercices antérieurs incorporées aux provisions mathématiques : valeur actuelle des augmentations de garanties des prestations futures

(9) Autres formes de participations aux excédents d'exercices antérieurs versées dans l'exercice, notamment participations versées sous forme de réduction de primes

(10) Total : participations d'exercices antérieurs affectées au cours de l'exercice

(11) dont participations liquidées en n-3

(12) dont participations liquidées en n-2

(13) dont participations liquidées en n-1

(14) Provision pour participations aux excédents  à la clôture,

(15) Contrat groupe souscrit par une entité pour le compte de son personnel

(16) Participation aux bénéfices contractuelles ne rentrant pas dans les autres lignes du tableau résultant de la   spécificité de certains groupes de contrats ou de certains souscripteurs ayant plusieurs contrats


ETAT C25 Bis TABLEAU B - DISTRIBUTION DES PROVISIONS POUR PARTICIPATION AUX EXCEDENTS

Libellés

Exercice d'origine ou exercice de dotation

n-3

n-2

n-1

Total

(Rappel)  dotation de la PPE de l'exercice (a)

 

 

 

 

Exercice d'inventaire

n-3

XXXXX

XXXXX

XXXXX

XXXXX

ou

n-2

 

XXXXX

XXXXX

XXXXX

Exercice de distribution

n-1

 

 

XXXXX

XXXXX

 

n

 

 

 

0

 

total (b)

0

0

0

0

Part restant à distribuer (a) - (b)

0

0

0

0

ETAT C26 - CHARGEMENTS ET FRAIS

Catégories

exercice d'inventaire n-1

exercice d'inventaire n

Chargements de gestion

(1)

Chargement d'acquisition

(2)

Frais de gestion

(3)

Frais d'acquisition

(4)

Ecart

(1+2-3-4)

Chargements de gestion (1)

Chargement d'acquisition

(2)

Frais de gestion

(3)

Frais d'acquisition

(4)

Ecart

(1+2-3-4)

Contrat en cas de vie

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Contrat en cas de décès

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Mixte

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Epargne

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Titre de capitalisation

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Complémentaires

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Total Assurances individuelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrat en cas de vie

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Contrat en cas de décès

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Mixte

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Epargne

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Titre de capitalisation

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Complémentaires

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Total Assurances collectives

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Acceptations

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Total général

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



ETAT RA1 - SOLDES DE REASSURANCE PAR REASSUREUR

Réassureurs

Solde du C/C au 31 décembre de l'exercice précédent

Solde financier de l'exercice

Règlements effectués au cours de l'exercice

Solde du C/C au 31/12 de l'exercice

Soldes en souffrance

Débiteur

Créditeur

Débiteur

Créditeur

Par la société

Par le réassureur

Débiteur

Créditeur

Date

montant de la provision

CICARE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AFRICARE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassureur 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassureur 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

…………..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassureur n

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous Total Réassureurs Zone CIMA

0

0

0

0

0

0

0

0

 

0

…………..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

…………..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous Total Autres réassureurs africains

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

…………..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

…………..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous Total Autres réassureurs reste du monde

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

TOTAL GENERAL

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Débiteur : En faveur de la société                              Créditeur : En faveur des réassureurs

ETAT RA2 - DEPOTS EFFECTUES PAR LES REASSUREURS

Réassureurs

Part des réassureurs dans les provisions techniques

Montant des dépôts

Exercice précédent

Exercice

Exercice précédent

Exercice

CICARE

 

 

 

 

AFRICARE

 

 

 

 

Réassureur 1

 

 

 

 

Réassureur 2

 

 

 

 

….

 

 

 

 

Réassureur n

 

 

 

 

Sous total Réassureurs Zone CIMA

0

0

0

0

….

 

 

 

 

….

 

 

 

 

Sous total Autres réassureurs Africains

0

0

0

0

….

 

 

 

 

….

 

 

 

 

Sous total Réassureurs reste du monde

0

0

0

0

Total traités

0

0

0

0

Total facultatives

 

 

 

 

Total général

0

0

0

0

Les états qui suivent sont établis sur les comptes consolidés ou combinés par les entreprises faisant partie d'un groupe d'assurance.

Etat G1 - ventilation des principales données techniques

Les entreprises ventilent par entreprise faisant partie du périmètre de consolidation ou de combinaison les primes émises, les soldes de souscription, les provisions techniques et les contributions aux résultats de l’ensemble consolidé ou combiné. Doivent figurer dans cet état, toutes les entreprises d’assurance ou de réassurance représentant plus de 5% des primes ou des provisions techniques. Cette ventilation s’effectue séparément pour les activités vie et dommages.

En millions de francs CFA

Entreprise consolidée

Primes

Solde de

souscription

Provisions

techniques

Contribution aux résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 






Total assurance/réassurance vie zone CIMA

 

 

 

 
















Total assurance/réassurance dommages zone CIMA

 

 

 

 

Total assurance/réassurance zone CIMA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 






Total assurance/réassurance vie hors zone CIMA

 

 

 

 
















Total assurance/réassurance dommages hors zone CIMA

 

 

 

 

Total assurance/réassurance hors zone CIMA

 

 

 

 

Total assurance/réassurance

 

 

 

 

 

 

 

x x x x x

 

 

 

 

x x x x x

 

 

 

 

x x x x x

 

Total autres activités

 

 

x x x x x

 

Total général

 

 

 

 

ETAT G2 - solvabilité ajustée


Tableau A : Montants minimaux de marge de solvabilité

Le tableau A présente le montant minimal de la marge de solvabilité en le ventilant selon le mode de consolidation et en indiquant les pourcentages appliqués pour les entreprises en intégration proportionnelle ou mises en équivalence.

Pour les entreprises d’assurance établies dans la zone CIMA, cet état récapitule les montants minimaux de la marge de solvabilité de chaque entreprise. S’il y a lieu, ces montants sont ensuite corrigés des incidences des cessions internes.

Pour les autres entreprises d’assurance et les entreprises de réassurance sont récapitulés les besoins de fonds propres et assimilés en application des dispositions de l’article 337-5-3. Pour les autres entreprises sont récapitulés les besoins de fonds propres et assimilés découlant des législations nationales. Ces éléments sont éventuellement corrigés des incidences d’opérations internes.

En millions de francs CFA

Entreprise consolidée

Mode de

consolidation

Minimum de

solvabilité en normes locales

Contribution au

Montant minimal de Marge de solvabilité ajustée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total assurance/réassurance zone CIMA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total assurance/réassurance hors zone CIMA

 

 

 

Total assurance/réassurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total autres activités

 

 

 

Total général

 

 

 


Tableau B : Marge de solvabilité disponible

Le tableau B analyse la façon dont les montants minimaux de marge de solvabilité sont satisfaits au niveau groupe en détaillant :

- fonds propres part du groupe ;

- intérêts minoritaires affectables aux différentes entités ;

- titres subordonnés affectables aux différentes entités ;

- plus-values latentes affectables aux différentes entités ;

- autres éléments éventuels.




Tableau en millions de francs CFA

Entreprise

consolidée


Capitaux propres

Part du

Groupe

Intérêts minoritaires



Titres subordonnés



Autres éléments éventuels

Actifs incorporels



Ecarts d'acquisition



Eléments constitutifs

hors

plus values latentes

Plus values latentes dommages


Plus values latentes vie avant

traitement

pour la participation aux bénéfices

Plus values latentes vie après

traitement

pour la participation aux bénéfices

Eléments constitutifs y compris

plus values latentes retraitées

 




xxx





 

 

 

 




xxx





 

 

 

 




xxx





 

 

 

Total assurance/ réassurance zone CIMA




xxx





 

 

 

 









 

 

 

 









 

 

 

 









 

 

 

Total assurance/ réassurance hors zone CIMA









 

 

 

Total assurance/ réassurance









 

 

 

 









 

 

 

 









 

 

 

 









 

 

 

Total autres activités









 

 

 

Total général









 

 

 



Etat G3 - analyse de l’équilibre technique dommageS

Les entreprises ventilent par société faisant partie du périmètre de consolidation ou de combinaison, les soldes de souscription en séparant le résultat de l’exercice des résultats de la liquidation des exercices antérieurs. Ces données sont brutes de réassurance.

Entreprise consolidée

Solde de

souscription

Exercice inventorié

Exercices

antérieurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total assurance/réassurance zone CIMA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total assurance/réassurance hors zone CIMA

 

 

 

Total général

 

 

 

Etat G4 - analyse des provisions techniques vie

Les entreprises ventilent par société faisant partie du périmètre de consolidation ou de combinaison, les provisions techniques des opérations vie. Doivent figurer dans cet état toutes les entreprises d’assurance ou de réassurance représentant plus de 5% des provisions techniques vie des comptes consolidés ou combinés.

Tableau A : Ventilation par type d'engagement

Entreprise consolidée

Contrats en F CFA

Contrats en devises

Contrats en unités de compte

Total

 



 

 

 



 

 

 



 

 

Total zone CIMA



 

 

 



 

 

 



 

 

 



 

 

Total hors zone CIMA



 

 

Total général



 

 

Tableau B : Ventilation des provisions techniques en francs CFA ou en devises par tranches de 0,5% de taux d’actualisation (borne supérieure de la tranche comprise)

Entreprise Consolidée

0%

0% à

0,5%

0,5%

à 1%

……

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total zone CIMA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total hors zone CIMA

 

 

 

 

 

Total général

 

 

 

 

 

Tableau C : Ventilation par type d’aléa viager : en cas de décès, en cas de vie, sans aléa viager

Entreprise consolidée

Provisions techniques en cas de décès

Provisions techniques en cas de vie

Provisions techniques sans aléa viager

Total


 


 


 

 

 

 


 

 

 

 


 

Total zone CIMA

 

 


 

 

 

 


 

 

 

 


 

 

 

 


 

Total hors zone CIMA

 

 


 

Total général

 

 


 


Etat G5 - analyse des activités hors assurance

Les entreprises ventilent par société faisant partie du périmètre de consolidation ou de combinaison, les données significatives des activités hors assurance si celles-ci contribuent – positivement ou négativement – à plus de 5% au résultat du groupe ou occupent plus de 5% des effectifs du groupe.

Les données qui doivent faire l’objet d’une ventilation sont celles qui sont retenues comme significatives dans les comptes consolidés ou combinés, notamment, au niveau du compte de résultat, produits et charges d’exploitation bancaire et, au niveau du bilan, créances et dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire.

Etat G10 - cessions en réassurance internes au groupe

Tableau A : Primes cédées

Entreprise cédante

Entreprise cessionnaire

Mode de réassurance

Primes cédées

 


 


 

 

 


 

 

 


Total vie


 


 


 

 

 


 

 

 


Total dommages


Total général


Tableau B : Provisions techniques cédées

Ne sont déclarées que les provisions cédées supérieures à 0,5% des provisions techniques brutes de réassurance.

Entreprise cédante

Entreprise cessionnaire

Mode de réassurance

Provisions cédées

 


 


 

 

 


 

 

 


Total vie


 

 

 


 

 

 


 

 

 


Total dommages


Total général



Tableau C : Charge de sinistres cédée

Entreprise cédante

Entreprise cessionnaire

Mode de réassurance

Charge de sinistres cédée

 


 


 

 

 


 

 

 


Total vie


 

 

 


 

 

 


 

 

 


Total dommages


Total général



Tableau D : Résultats des cessions internes

Ne sont déclarés que les résultats supérieurs à 5% des résultats bruts de réassurance.

Entreprise cédante

Entreprise cessionnaire

Mode de réassurance

Résultats des cessions

 


 


 

 

 


 

 

 


Total vie


 

 

 


 

 

 


 

 

 


Total dommages


Total général



Etat G11 - mouvements d’actifs internes au groupe

Les entreprises indiquent les ventes et achats d’éléments d’actif effectués à l’intérieur du groupe selon le modèle suivant :

Elément vendu

Entreprise vendeuse

Entreprise acheteuse

Valeur comptable

Prix de vente

Justificatifs du prix de vente







 

 

 



 

 

 

 



 

 

 

 



 








Ne sont pas indiquées, les transactions d’un montant inférieur à 5% du minimum de marge de solvabilité (ou exigence équivalente pour les entreprises autres que les entreprises d’assurance d’un Etat membre) de l’entreprise concernée ni les transactions réalisées à des conditions déterminées objectivement par ailleurs sur des titres externes au groupe.

L’état inclut les souscriptions de titres émis par une entreprise du groupe même s’ils sont destinés à être cotés.

Etat G12 - Recensement des accords de partage de frais GENERAUX ET d’assistance technique

Tableau A : Accords de partage de frais généraux

Les entreprises dressent la liste des GIE de moyens auxquels elles participent avec la description sommaire de la clé de répartition des frais de ceux-ci et l’indication de leur contribution auxdits frais.

Les entreprises indiquent les remboursements de frais ou de prestations externes exposés ou effectuées par d’autres entreprises du groupe dès lors qu’ils dépassent 10% des frais de gestion de l’entreprise.

Tableau B : Accords d’assistance technique

Les entreprises dressent la liste des conventions d’assistance auxquelles elles participent avec la description sommaire des prestations fournies ou reçues et le montant des facturations correspondant.

Etat G13 - Recensement des risques partagés solidairement

Les entreprises dressent la liste des GIE, pools et autres groupements de coassurance ou coréassurance dans lesquels elles sont solidaires sans limites des autres membres avec l’indication du montant des provisions techniques au bilan de ces groupements.

Etat G14 - Recensement des opérations avec une personne physique

Les entreprises décrivent sommairement, avec indication de leur montant, les opérations de toute nature avec une personne physique visée à l’article 310-5 dès lors qu’elles dépassent 5% du minimum de marge de solvabilité (ou exigence équivalente pour les entreprises autres que les entreprises d’assurance d’un Etat membre) de l’entreprise concernée.

Etat G15 - Recensement des apports de fonds

Les entreprises établissent, selon le modèle suivant, la liste des apports de fonds aux autres entreprises du groupe sous toute forme, en distinguant les apports en capital, en autres éléments de marge de solvabilité et les autres apports, dès lors qu’ils dépassent 5% du minimum de marge de solvabilité (ou exigence équivalente pour les entreprises autres que les entreprises d’assurance d’un Etat membre) de l’entreprise apporteuse.

Entreprise apporteuse

Entreprise bénéficiaire

Montant


 





Total apports en capital



 





Total apports en autres éléments de marge de solvabilité



 





Total des autres apports


Les entreprises visées au 1) de l’article 422-1 dressent un tableau par entreprise apporteuse.

Etat G16 - Recensement des engagements donnés

Les entreprises dressent, selon le modèle suivant, la liste des engagements donnés aux autres entreprises du groupe dès lors qu’ils dépassent 5% du minimum de marge de solvabilité (ou exigence équivalente pour les entreprises autres que les entreprises d’assurance d’un Etat membre) de l’entreprise qui a donné l’engagement.

Nature de l'engagement

Entreprise donneuse

Entreprise bénéficiaire

Montant (en millions de F CFA)

 


 

 









 


 

 

 


 

 

Les autres états qui suivent constituent les états intermédiaires établis trimestriellement et semestriellement.

ETATS TRIMESTRIELS

Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs CFA.

ETAT T1 - FLUX TRIMESTRIELS RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES

QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS

TRIMESTRE T-7

TRIMESTRE T-6

TRIMESTRE T-5

TRIMESTRE T-4

CUMUL

Nombre de contrats souscrits

 

 

 

 

 

Nombre de sinistres ouverts

 

 

 

 

 

Nombre de sinistres clôturés

 

 

 

 

 

Primes émises nettes d'annulations

 

 

 

 

 

Prestations payées

 

 

 

 

 

Commissions et frais généraux

 

 

 

 

 

Produits des placements nets de charges

 

 

 

 

 

QUATRE DERNIERS TRIMESTRES

TRIMESTRE T-3

TRIMESTRE T-2

TRIMESTRE T-1

TRIMESTRE courant

CUMUL

Nombre de contrats souscrits

 

 

 

 

 

Nombre de sinistres ouverts

 

 

 

 

 

Nombre de sinistres clôturés 

 

 

 

 

 

Primes émises nettes d'annulations

 

 

 

 

 

Prestations payées

 

 

 

 

 

Commissions et frais généraux

 

 

 

 

 

Produits des placements nets de charges

 

 

 

 

 



ETAT T2 - RECOURS INTER-COMPAGNIES ET RECOURS POUR COMPTE AUTOMOBILE

Tableau A : Recours exercés par les autres entreprises

Libellés

Marché national

Pays étrangers (carte brune ou carte rose)

Total

Entreprise A

Entreprise B

...

Entreprise Z

Stock à l'ouverture

Nombre de sinistres





 

 

Montants





 

 

Réclamations de la période  

Nombre de sinistres





 

 

Montants





 

 

Paiements de la période

Nombre de sinistres





 

 

Montants





 

 

Stock à la clôture

Nombre de sinistres





 

 

Montants





 

 


Tableau B : Recours subrogatoires exercés par l’entreprise

Libellés

Marché national

Pays étrangers (carte brune ou carte rose)

Total

Entreprise A

Entreprise B

...

Entreprise Z

Stock à l'ouverture

Nombre de sinistres





 

0

Montants





 

0

Réclamations de la période

Nombre de sinistres





 

0

Montants





 

0

Paiements de la période

Nombre de sinistres





 

0

Montants





 

0

Stock à la clôture

Nombre de sinistres





 

0

Montants





 

0


Tableau C : Recours pour compte d'assurés et tiers exercés par l’entreprise

Libellés

Marché nationale

Pays étrangers (Carte brune ou carte rose)

Total

Entreprise A

Entreprise B

...

Entreprise Z

Stock à l'ouverture

Nombre de sinistres

 

 

 

 

 

0

Montants

 

 

 

 

 

0

Réclamations de la période

Nombre de sinistres

 

 

 

 

 

0

Montants

 

 

 

 

 

0

Encaissements de la période

Nombre de sinistres

 

 

 

 

 

0

Montants

 

 

 

 

 

0

Stock à la clôture

Nombre de sinistres

 

 

 

 

 

0

Montants

 

 

 

 

 

0

    NB : Les stocks à la clôture peuvent tenir compte des réévaluations effectuées dans la période





Tableau D : Reversement des recours encaissés pour le compte des assurés et des tiers

Libellés

Marché nationale

Pays étrangers (Carte brune ou carte rose)

Total

Entreprise A

Entreprise B

...

Entreprise Z

Stock non reversés à l'ouverture

Nombre de sinistres

 

 

 

 

 

0

Montants

 

 

 

 

 

0

Encaissements de la période

Nombre de sinistres

 

 

 

 

 

0

Montants

 

 

 

 

 

0

Reversements de la période

Nombre de sinistres

 

 

 

 

 

0

Montants

 

 

 

 

 

0

Stock à la clôture

Nombre de sinistres

 

 

 

 

 

0

Montants

 

 

 

 

 

0


ETATS SEMESTRIELS

Bilan établi selon le compte 89

Compte d'exploitation générale établi selon le compte 80

Compte général de pertes et profits établi selon le compte 87

ETAT C4 S - ENGAGEMENT REGLEMENTES ET LEUR COUVERTURE

Engagements réglementés

Encours à la fin du semestre précédent

Encours à la fin du semestre inventorié

DEC N - 1

JUIN N

Provisions pour risques en cours

 

 

Provisions pour sinistres à payer

 


Provisions mathématiques

 


Autres provisions techniques.

 


Autres engagements réglementés.

 

 

Total des engagements réglementés.

 

 

Actifs admis en couvertures

Prix d'achat ou de revient

Valeur de réalisation

Valeur de couverture

Prix d'achat ou de revient

Valeur de réalisation

Valeur de couverture

A- Valeurs mobilières et immobilières assimilées

N° ARTICLE

-Obligations, bons du Trésors et autres valeurs d'Etats

335-1 1° a)

 

 

 

 

 

 

-Obligations des organismes internationaux

335-1 1° b)

 

 

 

 

 

 

-Obligations des institutions financières

335-1 1° c)

 

 

 

 

 

 

-Autres obligations

335-1 2° a)

 

 

 

 

 

 

-Actions cotées

335-1 2° b)

 

 

 

 

 

 

-Actions des entreprises d'assurance

335-1 2° c)

 

 

 

 

 

 

-Actions et obligations des sociétés commerciales

335-1 2° d)

 

 

 

 

 

 

-Actions des sociétés d'investissement

335-1 2° e)

 

 

 

 

 

 

-Droits réels immobiliers

335-1 3°

 

 

 

 

 

 

-Prêts garantis

335-1 4°

 

 

 

 

 

 

-Prêts hypothécaires

335-1 5° a)

 

 

 

 

 

 

-Autres prêts

335-1 5° b)

 

 

 

 

 

 

-Dépôts en banque

335-1 6°

 

 

 

 

 

 

Sous-total A

 

 

 

 

 

 

B- Autres actifs admis en couverture

 

 

 

 

 

 

 

-Primes ou cotisations de moins d'un an des sociétés accident

335-3

******

******

 

******

******

 

-Créances sur les réassureurs garanties par nantissement

335-5

******

******

 

******

******

 

-Autres créances sur les réassureurs pour la branche transport

335-5

******

******

 

******

******

 

-Créances sur les cédants

335-6

******

******

 

******

******

 

Sous-total B

******

******

 

******

******

 

Total A + B

 

 

 

 

 

 


ETAT RS1 - VENTILATION DES OPERATIONS DE REASSURANCE

Réassureur

Primes cédées

Commissions de réassurance

Sinistres payés cédés

PREC cédées

PSAP cédées

PM cédées

Autres PT cédées

Total variation PT cédées

Intérêts sur Dépôts

Résultat

Traité

ZONE CIMA

Réassureur légal national

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

CICARE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

AFRICA RE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Pool / captive groupe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres pays africains

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Reste du monde

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Total Traité

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Facultative et autres

 

Réassureur légal national

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

ZONE CIMA

CICARE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

AFRICA RE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Pool / captive groupe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres pays africains

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Reste du monde

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Total FAC et autres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total général

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

PREC = Provisions pour risques encours

PSAP = Provisions pour sinistres à payer

PM = Provisions mathématiques

PT = Provisions techniques



ETAT RS2 VIE - RESULTATS DE REASSURANCE PAR BRANCHE

Catégories

Résultat de réassurance

Traité

Facultative

Total

Contrat en cas de vie

 

 

0

Contrat en cas de décès

 

 

0

Mixte

 

 

0

Epargne

 

 

0

Titre de capitalisation

 

 

0

Complémentaires

 

 

0

Total Assurances individuelles

0

0

0

Contrat en cas de vie

 

 

0

Contrat en cas de décès

 

 

0

Mixte

 

 

0

Epargne

 

 

0

Titre de capitalisation

 

 

0

Complémentaires

 

 

0

Total Assurances collectives

0

0

0

Acceptations

 

 

0

Total général

0

0

0

+ : Résultat en faveur de la société                                            - : Résultat en faveur des réassureurs.


ETAT RS2 NON VIE - RESULTATS DE REASSURANCE PAR BRANCHE

Catégories

Résultat de réassurance

Traité

Facultative

Total

Accidents Corporels et maladie

 

 

0

Automobile

 

 

0

Incendie et autres dommages aux biens

 

 

0

Responsabilité civile générale

 

 

0

Transports aériens

 

 

0

Transports maritimes

 

 

0

Autres transports

 

 

0

Autres risques directs dommages

 

 

0

Total Hors acceptation

0

0

0

Acceptation

 

 

0

Total général

0

0

0

+ : Résultat en faveur de la société                                            - : Résultat en faveur des réassureurs.


Créé avec : Produire des livres Kindle gratuitement