CODE DES ASSURANCES DES ÉTATS MEMBRES DE LA CIMALIVRE IV RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX ORGANISMES D’ASSURANCECHAPITRE III PLAN COMPTABLE PARTICULIER A L’ASSURANCE ET A LA CAPITALISATION Section III - Terminologie explicative et modalités de fonctionnement Créé avec : Générateur complet d'aides multi-formats