■ Article 50

Le Conseil arrête, après avis du comité des experts, le budget de la Conférence sur proposition du Secrétaire Général avant l'ouverture de l'exercice budgétaire.

Le budget de la Conférence comprend toutes les dépenses des organes mentionnés à l'article 2 du présent Traité à l'exception de la CICA-RE. Il doit être équilibré en recettes et en dépenses.


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