LIVRE V AGENTS GÉNÉRAUX, COURTIERS ET AUTES INTERMÉDIAIRES D’ASSURANCE ET DE CAPITALISATION
LIVRE V
AGENTS GÉNÉRAUX, COURTIERS ET AUTRES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION
TITRE I : Règles communes aux intermédiaires d’assurance
CHAPITRE 1ER - Principes généraux
CHAPITRE II - Conditions d’honorabilité
CHAPITRE III - Conditions de capacités
TITRE II : Garantie financière
CHAPITRE UNIQUE
TITRE III : Règles spécifiques relatives aux agents généraux et aux courtiers
CHAPITRE 1ER - Agents généraux
CHAPITRE II - Courtiers d’assurance et sociétés de courtage d’assurance
CHAPITRE III - Responsabilité professionnelle
CHAPITRE IV - Encaissement des primes
TITRE IV : Sanctions - Pénalités
CHAPITRE UNIQUE
TITRE V : Dispositions transitoires
CHAPITRE UNIQUE
TITRE VI : Bordereaux et états modèles des agents généraux et courtiers
CHAPITRE 1ER - Les bordereaux
CHAPITRE II - Les états modèles
CHAPITRE III - Délai de transmission et entrée en vigueur
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