Le Niger I – Informations générales Le Niger, pays Sahélo-Saharien, de 1 267 km2, est peuplé de 9 976 183 habitants, soit une densité de 7,8 habitants au km2. Il est confronté à de lourds handicaps... Leer más
La CIMA envisage la mise en place d’une assurance électronique Utiliser le téléphone mobile qui bénéficie d’un taux de pénétration assez élevé pour vulgariser les polices d’assurances auprès des particuliers chez qui le taux de couverture reste encore très bas. C’est la principale idée... Leer más
Article 18 Article 18 (Conseil des Ministres du 02 avril 2008 à Paris). Il s’agit d’un accident de la circulation impliquant deux véhicules dont un assurant de façon non professionnelle le transport public de voyageurs. L’assureur... Leer más
Article 330 -14 Alinéa 5 Article 330-14 Alinéa 5 (Conseil des Ministres du 15 octobre 2007 à Paris). Dans un souci de mieux maîtriser la base de détermination des rémunérations des administrateurs, une société mutuelle voudrait être bien située... Leer más
Articles 28 et 29 Articles 28 et 29 (Conseil des Ministres du 04 avril 2007 à Lomé). Les faits ayant nécessité l’interprétation des articles 28 et 29 du Code des assurances sont les suivants : – Pour garantir... Leer más
Article 13 alinéa 2 Article 13 alinéa 2 (Conseil des Ministres du 11 septembre 2006 à Paris). Il s’agit d’un litige qui oppose une société d’assurances à un de ses assurés du fait du non-paiement des arriérés de... Leer más
Article 260 b Article 260 b (Conseil des Ministres du 15 septembre 2003 à Paris). Il a été attribué un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % à une victime d’un accident de la circulation routière. Peut-elle... Leer más
Article 329 Articles 329 (Conseil des Ministres du 08 avril 2003 à Niamey). Pour être éligible au poste de Directeur Général, les postulants doivent être titulaires d’un diplôme d’études supérieures en assurance ou en actuariat ou... Leer más
Article 308 et 530 Articles 308 (Conseil des Ministres du 08 avril 2003 à Niamey). Certaines chancelleries occidentales (France, Allemagne, etc.) exigent pour toute demande de visa émanant des ressortissants de certains pays que le demandeur soit détenteur... Leer más
Article 503 Article 503 (Conseil des Ministres du 24 septembre 2002 à Paris). Une société du marché CIMA a voulu savoir si les banques, les établissements financiers, les institutions de micro finance agréées, les caisses d’épargne... Leer más
