Cadre Juridique CADRE JURIDIQUE 1) Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats Africains signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) par les Gouvernements des 14 états membres suivants... Voir plus
Organe 1. Nouvelles institutions Le Conseil des Ministres des Assurances(CMA); Le Comité des Experts de la CIMA; La Commission Règionale de Contrôle des Assurances(CRCA); Le Secrétariat Gènèral de la CIMA; 2. Institutions autonomes maintenues L’Institut... Voir plus
Compétence LA COMPETENCE DE LA CIMA En signant le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) le Traité instituant une Organisation Intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains membres de la... Voir plus
Présentation LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences... Voir plus
Article 210 Article 210 (Conseil des Ministres du 11 avril 2011) Une victime a adressé une requête pour dénoncer le traitement fait de son dossier sinistre par une compagnie d’assurances. Après avoir relaté les circonstances du... Voir plus
Discours de bienvenue du Secrétaire Général de la CIMA Discours de bienvenue de Monsieur le Secrétaire Général de la CIMA à l’occasion de l’inauguration de l’immeuble Siège de la CIMA Libreville le 07 août 2019 Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de... Voir plus
Discours d’inauguration Discours d’inauguration de M. Sani YAYA, Président du Conseil des Ministres des Assurances Excellence Monsieur le Président de la République Gabonaise, Chef de l’Etat ; Mesdames et Messieurs les Présidents et les Membres des Institutions... Voir plus
Photo de famille du personnel décoré Photo de famille du personnel décoré Le Premier Ministre de la République Gabonaise, M. Emmanuel ISSOZE NGONDET (au centre) assisté du Ministre de la Fonction Publique, Jean-Marie OGANDAGA (extrême droite) et du Ministre du... Voir plus
La CIMA envisage la mise en place d’une assurance électronique Utiliser le téléphone mobile qui bénéficie d’un taux de pénétration assez élevé pour vulgariser les polices d’assurances auprès des particuliers chez qui le taux de couverture reste encore très bas. C’est la principale idée... Voir plus
Article 260 b Article 260 b (Conseil des Ministres du 15 septembre 2003 à Paris). Il a été attribué un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % à une victime d’un accident de la circulation routière. Peut-elle... Voir plus
