Cadre Juridique

CADRE JURIDIQUE 1) Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats Africains signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) par les Gouvernements des 14 états membres suivants...

Organe

1.  Nouvelles institutions Le Conseil des Ministres des Assurances(CMA); Le Comité des Experts de la CIMA; La Commission Règionale de Contrôle des Assurances(CRCA); Le Secrétariat Gènèral de la CIMA; 2.  Institutions autonomes maintenues L’Institut...

Compétence

LA COMPETENCE DE LA CIMA   En signant le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) le Traité instituant une Organisation Intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains membres de la...

Présentation

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences...

Article 210

Article 210 (Conseil des Ministres du 11 avril 2011) Une victime a adressé une requête pour dénoncer le traitement fait de son dossier sinistre par une compagnie d’assurances. Après avoir relaté les circonstances du...

Discours d’inauguration

Discours d’inauguration de M. Sani YAYA, Président du Conseil des Ministres des Assurances Excellence Monsieur le Président de la République Gabonaise, Chef de l’Etat ; Mesdames et Messieurs les Présidents et les Membres des Institutions...

Photo de famille du personnel décoré

Photo de famille du personnel décoré Le Premier Ministre de la République Gabonaise, M. Emmanuel ISSOZE NGONDET (au centre) assisté du Ministre de la Fonction Publique, Jean-Marie OGANDAGA (extrême droite) et du Ministre du...

Article 260 b

Article 260 b (Conseil des Ministres du 15 septembre 2003 à Paris). Il a été attribué un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % à une victime d’un accident de la circulation routière. Peut-elle...