La CIMA envisage la mise en place d’une assurance électronique Utiliser le téléphone mobile qui bénéficie d’un taux de pénétration assez élevé pour vulgariser les polices d’assurances auprès des particuliers chez qui le taux de couverture reste encore très bas. C’est la principale idée... Voir plus
Article 260 b Article 260 b (Conseil des Ministres du 15 septembre 2003 à Paris). Il a été attribué un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % à une victime d’un accident de la circulation routière. Peut-elle... Voir plus
Article 503 Article 503 (Conseil des Ministres du 24 septembre 2002 à Paris). Une société du marché CIMA a voulu savoir si les banques, les établissements financiers, les institutions de micro finance agréées, les caisses d’épargne... Voir plus
Article 329-8 Article 329-8 (Conseil des Ministres du 25 septembre 2001 à Paris). L’article 329-8 « Dividendes, répartition » stipule que « Il ne peut être procédé à une distribution de dividendes qu’après constitution des réserves... Voir plus
Article 304 Article 304 (Conseil des Ministres du 25 avril 2001 à Abidjan). L’article 212 du Code des assurances dispose que les entreprises déterminent librement leurs tarifs en responsabilité civile (RC) automobile à condition que ceux-ci... Voir plus
