COMMUNIQUE FINAL Lomé (République Togolaise), le 10 juillet 2025 Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la CIMA se sont réunis, le 10 juillet 2025 à Lomé (République Togolaise), sous la présidence de Monsieur Alousséni SANOU, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Mali, Président du Conseil des ministres. Après avoir approuvé le compte rendu de leur précédente réunion tenue par visioconférence, le 17 décembre 2024, les Ministres ont pris acte de l’état d’exécution des décisions qui en sont issues. Ils ont également examiné et adopté le compte rendu de la réunion du Comité des experts, tenue du 19 au 31 mai 2025 à Dakar (République du Sénégal). Le Conseil des ministres a, après les comptes rendus d’exécution des budgets de la CIMA et de l’llA, au titre de l’exercice 2024, approuvé les comptes administratifs des deux institutions et donné quitus au Secrétaire Général de la CIMA et au Directeur Général de l’IIA pour leur gestion. Le Conseil a approuvé les rapports du Secrétaire Général de la CIMA sur les activités du Secrétariat Général et sur celles de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) au titre de l’exercice 2024. Le Conseil a approuvé certaines modifications du Statut du personnel de la CIMA relativement à la prise en charge des enfants adoptés. Il a également approuvé les Règlements modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances. Il s’agit d’une part, du Règlement modifiant le Règlement N°0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiement des Capitaux et le Financement du Terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et d’autre part, du Règlement modifiant et complétant les régimes du contrat d’assurances notamment en son article 74 relatif aux délais de paiement des valeurs de réduction et de rachat-avances et prestations Au terme de leurs travaux, les Ministres ont exprimé leur gratitude aux autorités sénégalaises pour toutes les facilités mises à la disposition des Experts lors de la tenue de leur réunion. Ils ont également adressé une motion de remerciement au Président du Conseil du Togo, aux hautes autorités de la République Togolaise, au peuple togolais et au Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’OUEST (BCEAO) pour toutes les commodités mises en œuvres pour la réussite de leur réunion. Fait à Lomé, le 10 juillet 2025 Pour le Conseil des Ministres, Le Président Alousséni SANOU Veuillez télécharger ce communiqué final ici Share via:
