COMMUNIQUE FINAL

Abidjan (République de Côte d’Ivoire), le 17 décembre 2024

Le Conseil des Ministres de la CIMA s’est réuni à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) le 17 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Adama COULIBALY, Ministre des Finances et du Budget de la Côte d’Ivoire, Président du Conseil des ministres.

Après avoir approuvé le compte rendu de sa précédente réunion tenue par visioconférence, le
08 août 2024, le Conseil a pris acte de l’état d’exécution des décisions de leurs précédentes réunions.

Ils ont pris connaissance et approuvé le compte rendu de la réunion du Comité des experts qui s’est tenue du 22 septembre au 06 octobre 2024 à Cotonou (République du Bénin).

A cet effet, le Conseil a pris acte du rapport d’activités du Secrétaire Général de la CIMA au 31 août 2024, ainsi que celui portant sur les activités de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour la même période.

Le Conseil a également approuvé le programme d’actions du Secrétaire Général de la CIMA au titre de l’exercice 2025.

Il a arrêté les budgets de la CIMA et de l’Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé en recettes et en dépenses respectivement à la somme de 4 718 726 539FCFA, en augmentation de 0,46% et à la somme de 1 909 705 910 FCFA en augmentation de 5,72% par rapport à l’exercice 2024.

Le Conseil a également approuvé les Règlements modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances. Il s’agit règlement financier et comptable du Secrétariat Général de la CIMA, du livre VIII relatif aux entreprises de réassurance, des plans de continuités des activités des entreprises d’assurance et de réassurance et du Secrétariat Général de la CIMA ainsi que du dispositif de contrôle interne, de surveillance et de maitrise des risques.

Le Conseil a reporté à sa prochaine session l’examen du recours en annulation de la décision N 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 02 novembre 2019 de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) portant retrait de la totalité des agréments de la société SOMAVIE de Côte d’Ivoire introduit par la Société le Millénaire d’Assurance Vie (SOMAVIE) de Côte d’lvoire.

Le Conseil a adressé ses félicitations au Ministre Adama COULIBALY, Président sortant, pour la qualité des services rendus et des résultats enregistrés au cours de son Mandat. Il adresse aussi ses félicitations au Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Mali, Président entrant au titre de l’exercice 2025.

Au terme de ses travaux, le Conseil a exprimé sa gratitude aux Autorités de la République du Bénin pour toutes les facilités mises à la disposition de leurs délégations respectives à l’occasion de la réunion du Comité des experts.

Fait à Abidjan, le 17 décembre 2024

Pour le Conseil des Ministres,

Le Président

Adama COULIBALY

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