COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES EN CHARGE DU SECTEUR DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES (CIMA) Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la CIMA se sont réunis à Libreville (République Gabonaise) le 20 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Hervé NDOBA, Ministre des Finances et du Budget de la République Centrafricaine, Président du Conseil des Ministres. Après avoir approuvé le compte rendu de leur réunion tenue par visioconférence le 29 juillet 2022, les Ministres ont pris acte de l’état d’exécution des décisions de leurs précédentes réunions. Ils ont pris connaissance et approuvé le compte rendu de la réunion du Comité des experts qui s’est tenue le du 05 au 15 décembre 2022 à Libreville (République Gabonaise). A cet effet, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport d’activités du Secrétaire Général de la CIMA au 30 septembre 2022, ainsi que celui portant sur les activités de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour la même période. Les Ministres ont également approuvé le programme d’actions du Secrétaire Général de la CIMA au titre de l’exercice 2023. Ils ont arrêté les budgets de la CIMA et de l’Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé En recettes et en dépenses respectivement à la somme de 4 324 326 524 FCFA, en augmentation de 7,61% par rapport à l’exercice 2022 et à la somme de 1 693 122 338 FCFA en augmentation de 3,85% par rapport à l’exercice 2022. Après avoir analysé les motifs du recours introduit par le cabinet “Société d’expertise comptable et de conseil” (SECC) de Côte d’Ivoire en annulation de la décision n°012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 prise par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), portant interdiction au cabinet SECC d’exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d’assurances et de réassurances en zone CIMA, les Ministres ont décidé de ramener cette interdiction à un (1) an. Les Ministres ont approuvé la nomination de personnalités dans les organes de la Conférence. Les Ministres ont adressé leurs félicitations au Président du Conseil, Monsieur Hervé NDOBA, Président sortant, pour la qualité des services rendus et des résultats enregistrés au cours de son Mandat. Ils adressent les mêmes félicitations à Monsieur le Ministre des Finances et du Budget en charge des assurances de la République du Sénégal qui prend le relais de la présidence de leur Conseil. Au terme de leurs travaux, les Ministres ont exprimé leur gratitude aux Autorités de la République Gabonaise pour toutes les facilités mises à la disposition de leurs délégations respectives à l’occasion de la réunion du Comité des experts et du Conseil des Ministres. Fait à Libreville, le 20 décembre 2022 Pour le Conseil des Ministres, Le Président Hervé NDOBA Share via:
