Français
English
Español
Português
Se connecter
Menu
Accueil
L'institution
Présentation
Mot de bienvenue du Secrétaire Général de la CIMA
Historique
Etats membres
Organes
Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
Secrétariat Général
Textes organiques
Traité CIMA
Accord de Siège
Règlement intérieur
Recrutement des Commissaires Contrôleurs
Procédures de passation des marchés
Règlementation & Supervision
Code des assurances
Règlements
Règlements du Conseil des Ministres
Règlements/Circulaires de la CRCA et du Secrétariat Général
Décisions
Décisions du Conseil des Ministres des Assurances
Décisions de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances
Interprétations / Avis
Conseil des Ministres des Assurances
Commission Régionale de Contrôle des Assurances
Communiqués
Communiqués du Conseil des Ministres des Assurances
Communiqués de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances
Circulaires et Communiqués du Secrétariat Général
Bulletins officiels
Publications
Rapports Annuels
Etudes
Rapports périodiques
Supports et documentation
Statistiques
Chiffres clés
Base de données
Requêtes & protection des assurés
Mission de protection
Requêtes des Assurés
Processus de soumission de requêtes
Suivez votre requête ici
Faites votre requête ici
Demandes d'informations
Foire aux questions
Posez vos questions ici !
Contact
CLOSE
Communiqués du Conseil des Ministres
Communiqués du Conseil des Ministres
Communiqués 2024
Communiqués 2022
Communiqués 2021
Communiqués 2020
Communiqués 2019
Communiqués 2018
Communiqués 2017
Communiqués 2016
Communiqués 2015
Communiqués 2022 du Conseil des Ministres des Assurances
Date de Publication
Titre
Télécharger
20 décembre 2022
Communiqué Final CMA 20.12.2022
22 février 2022
Communiqué Final du CMA du 22 février 2022 par visioconférence
