Règlement N°002 Modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d’assurance Voir Plus
Règlement N°003 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la CIMA et de l’IIA Voir Plus
Règlement N°010 portant modalités d’application des dispositions du livre VII, Article 819 du code des assurances Voir Plus
Règlement N°009 modifiant et complétant les dispositions de l’article 329 du code des assurances des états membres de la CIMA Voir Plus
Règlement N°008- Complétant le règlement N°001CIMA-2015 portant régime financier et comptable du SG de la CIMA Voir Plus
Règlement N°007- Modifiant et complétant les articles des sociétés anonymes d’assurances et au fonds d’établissement des sociétés d’assurances mutuelles Voir Plus