Règlement N°001-22 Modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation sur l’évaluation et le paiement des frais futurs Read More
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Règlement N°001 remplaçant le règlement N°0004 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurance dans les états membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive Read More
Règlement N°001-Portant modification du mode de répartition des contributions aux budgets de la CIMA et de l’IIA Read More
Règlement N° 003 – Portant règlementation des opérations d’assurance Takaful dans les Etats membres de la CIMA Read More
Règlement N°010 portant modalités d’application des dispositions du livre VII, Article 819 du code des assurances Read More