Règlement N°0006 modifiant et complétant la section IV du chapitre III du livre IV relatif aux règles comptables applicables aux organismes d’assurance Voir Plus
Règlement N°0004 portant mise en place d’une coassurance communautaire dans les états membres de la CIMA Voir Plus
Règlement N°0003 portant réforme et harmonisation de certaines dispositions des textes financiers et comptables de la CIMA et de l’IIA Voir Plus
Règlement N°0007 fixant les modalités de fonctionnement du fonds de garantie automobile REGLEMENT N°0007 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FOND Voir Plus
Règlement N°0004 modifiant et complétant le code des assurances des états membres de la CIMA REGLEMENT N°0004 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES Voir Plus
