Règlement 0001 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d’assurances et au fonds d’établissement des sociétés d’assurances mutuelles Voir Plus
Règlement N°0002 abrogeant et remplaçant le règlement N°004 portant mise en place d’une coassurance communautaire dans les états membres de la CIMA Voir Plus
Règlement N°0006 modifiant et complétant la section IV du chapitre III du livre IV relatif aux règles comptables applicables aux organismes d’assurance Voir Plus
Règlement N°0004 portant mise en place d’une coassurance communautaire dans les états membres de la CIMA Voir Plus
Règlement N°0003 portant réforme et harmonisation de certaines dispositions des textes financiers et comptables de la CIMA et de l’IIA Voir Plus
Règlement N°0007 fixant les modalités de fonctionnement du fonds de garantie automobile REGLEMENT N°0007 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FOND Voir Plus
