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Décisions du Conseil des Ministres

Décision N°0024- Portant rejet du recours exercé par la société SECC de Côte d’Ivoire en annulation de la décision n°0012-22

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Décision N°0023- Portant approbation du Budget Général de la CIMA de l’exercice 2023

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Décision N°022- Portant nomination d’un Jurisconsulte de la CRCA

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Décision N°020- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain

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Décision N°019- Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA en qualité de personnalité dans le domaine financier représentant les banques centrales-BCEAO

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Décision N°018- Portant nomination d’un membre Titulaire de la CRCA en qualité de personnalité dans le domaine financier représentant les banques centrales- BEAC

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Décision N°015- Portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA

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Décision N°014- Portant nomination des suppléant de la CRCA

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Décision N°013- Portant nomination des titulaires de la CRCA

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Décision N°0011- Portant rejet du recours exercé par la société GA Burkina en annulation des des décisions portant avertissement aux PCA et DG de la GA Burkina

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