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Décisions du Conseil des Ministres

Décision N°005-26 Portant rejet du recours en annulation de la décision N°022-24 portant interdiction d’exercer l’activité de CAC dans une société d’assurance soumise au au contrôle de la CRCA par le Cabinet AZIZ DIEYE

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Décision N°004-26 Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA en qualité de personne ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisi pour son expérience du marché africain

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Décision N°003-26 Portant nomination d’un membre de la CVAF de la CIMA

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Décision N°002-26 Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA en qualité de représentant les banques centrales

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Décision N°0024- Portant rejet du recours exercé par la société SECC de Côte d’Ivoire en annulation de la décision n°0012-22

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Décision N°0023- Portant approbation du Budget Général de la CIMA de l’exercice 2023

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Décision N°022- Portant nomination d’un Jurisconsulte de la CRCA

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Décision N°020- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain

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Décision N°019- Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA en qualité de personnalité dans le domaine financier représentant les banques centrales-BCEAO

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Décision N°018- Portant nomination d’un membre Titulaire de la CRCA en qualité de personnalité dans le domaine financier représentant les banques centrales- BEAC

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