Circulaire N° 01-Relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance Voir Plus
Circulaire N° 01-Portant obligation aux sociétés d’assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance Voir Plus
Circulaire N° 06-Portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de circulation routière Voir Plus
Circulaire N° 05-Rappel des modalités d’indemnité des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules Voir Plus
Circulaire N° 03-Fixant le délai d’apurement des anciens arriérés des primes des entreprises d’assurance Voir Plus
Circulaire N° 02-Délai de paiement des primes d’assurance, accordé à l’état et ses démembrements Voir Plus
Circulaire N° 01-Transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la cima Voir Plus
Circulaire N° 059- Relative à l’augmentation du capital social ou du fonds d’établissement des sociétés d’assurance ou des sociétés d’assurance mutuelles par incorporation de réserves Voir Plus
