Rapport sur l’ensemble des marchés d’assurances de la CIMA – Exercice 2010 AVANT-PROPOS L’année 2009 est marquée par une récession de l’économie mondiale, le Produit Intérieur Brut mondial a chuté de 0,6%. Cette crise, n’a heureusement pas ébranlé les entreprises des marchés d’assurances de la zone CIMA, grâce aux mesures de régulation mises en place par notre institution. Les mesures prudentielles relatives aux placements dans les États membres de la CIMA se sont avérées probantes, si bien que les bilans des sociétés d’assurances n’ont pas subi un impact significatif des effets de la crise financière internationale. Sur le plan de nos innovations réglementaires,l’année 2009 a essentiellement connu un début de mise en œuvre de certaines recommandations issues des États généraux de l’assurance vie, qui se sont déroulés du 30 juillet au 1er août 2007 à Douala République du Cameroun). Il s’agit : – des modifications réglementaires liées à la gouvernance des entreprises d’assurance ; – de la révision de l’état C1 : compte d’exploitation par catégorie des entreprises vie et capitalisation. I – LES REFORMES LIÉES A LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES Lors des États généraux de l’assurance vie, les participants avaient fait un certain nombre de constats relatifs à la gouvernance des organismes d’assurances. Parmi ces constats, on peut citer l’absence de contrôle interne dans certaines sociétés, le dispositif de contrôle interne défaillant dans d’autres sociétés, le fonctionnement très peu efficace des conseils d’administration, des décisions d’investissement hasardeuses et inopportunes etc. Ces différents éléments constituent des entorses aux principes généraux de la bonne gouvernance d’entreprise. Au regard de l’ampleur des dysfonctionnements constatés et de leur impact sur l’optimisation de la gestion de ces entreprises, les participants aux États généraux de l’assurance vie avaient recommandé la transposition dans le code des assurances des règles de bonne gouvernance préconisées par l’Association Internationale des Contrôle d’Assurances (AICA), notamment en ce qui concerne les attributions des conseils d’administration, la mise en place de dispositifs de contrôle interne et de politique de gestion actif/passif efficient au niveau des sociétés d’assurances.
