Règlements et Circulaires de la CRCA

Date de signature	Titre	Télécharger
15 décembre 2011	Circulaire N° 06-Portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de circulation routière
15 décembre 2011	Circulaire N° 05-Rappel des modalités d’indemnité des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules
22 juillet 2011	Circulaire N° 04-Paiement des primes de certains types de contrats d’assurance
22 juillet 2011	Circulaire N° 03-Fixant le délai d’apurement des anciens arriérés des primes des entreprises d’assurance
22 juillet 2011	Circulaire N° 02-Délai de paiement des primes d’assurance, accordé à l’état et ses démembrements
29 avril 2011	Circulaire N° 01-Transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la cima