CIRCULAIRE N° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2011

À L'ATTENTION DES DIRECTEURS NATIONAUX DES ASSURANCES ET DES PRÉSIDENTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES


Objet : Transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA.


Le Secrétariat Général de la CIMA a mis en place une procédure facilitant la transmission via son site web des états financiers et statistiques des sociétés d’assurances.

A cet effet, la Commission  Régionale de Contrôle  des Assurances (CRCA), réunie en sa 63ème session ordinaire du 26 au 29 avril 2011 à Douala (République du Cameroun),  porte à la connaissance des Directeurs Nationaux  des Assurances et des Présidents des Conseils d'Administration que toutes les sociétés d’assurances de la zone CIMA soumises à son contrôle sont désormais tenues de transmettre,  conformé- ment aux dispositions de l’article 425 du code des assurances, leurs états financiers et statistiques, pour chaque exercice d'inventaire,  à la fois sur support  papier et sur support  numérique  via le site web de la CIMA, comme indiqué dans la procédure de transmission ci-jointe.

La présente circulaire prend effet à compter de sa date de signature.


Fait à Douala, le 29 avril 2011


Le Président de la Commission

ANNXE DE LA CIRCULAIRE N° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2011

PROCÉDURE  DE TRANSMISSION  DES ÉTATS CIMA VIA LE SITE WEB DE LA CIMA

CONNEXION AU SITE WEB DE LA CIMA

Dans la barre d’adresse d’internet explorer saisissez : http://www.cima-afrique.org puis validez.

I – ABONNEMENT A L’ESPACE MEMBRE

1 – Cliquez sur le bouton « Abonnement » () situé au coin supérieur droit de la page d’accueil ;

2 – Dans la fenêtre d’enregistrement, choisissez votre profil et fournissez les informations nécessaires sur votre compte, puis acceptez les conditions d’utilisation et validez votre inscription ;

3 – Ouvrez votre boîte électronique et vérifiez la réception de deux courriels dont l’un vous confirmant les informations sur votre compte et l’autre vous informant de l’activation de votre compte.


II – TELECHARGEMENT DES ETATS CIMA VIERGES

1 – Accédez, sur la page d’accueil, à l’espace de Transmission des états CIMA en entrant  dans la fenêtre ci-dessous votre code d’accès, votre mot de passe et en sélectionnant l’action : « Télécharger les états CIMA vierges» puis cliquez sur le bouton « Valider » () ;

2 – Dans la fenêtre des Fichiers ci-dessous, sélectionnez dans la zone Genre de fichier « Etats Modèles CIMA vierge » puis téléchargez successivement les états IARD ou Vie selon votre branche d’activité en cliquant à chaque fois sur le bouton « Télécharger » () respectif ;

3 – Enregistrez les fichiers ainsi téléchargés puis remplissez-les.

III –  TRANSMISSION DES ETATS CIMA REMPLIS

1 – Accédez, sur la page d’accueil, à l’espace de Transmission des états CIMA en entrant  dans la fenêtre ci-dessous votre code d’accès, votre mot de passe et en sélectionnant l’action : « Envoyer le dossier annuel» puis cliquez sur le bouton « Valider » () ;

2 – Dans la fenêtre des Dossiers ci-dessous, entrez obligatoirement le nom du fichier à transmettre, ensuite sélectionnez obligatoirement le Label, la Catégorie, le Genre de fichier, l’Année d’inventaire et entrez une petite Description (en option) puis cliquez sur le bouton « Parcourir » () pour choisir le fichier Excel à transmettre et enfin cliquez sur le  bouton « Valider » » () pour soumettre le fichier ;


3 – Répétez le point 2 autant de fois que le nombre d’états CIMA à transmettre (15 fois pour l’assurance non vie et 12 fois pour l’assurance vie).


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