Décisions du CMA

Date de signature	Titre	Télécharger
20 décembre 2022	Décision N°0024- Portant rejet du recours exercé par la société SECC de Côte d’Ivoire en annulation de la décision n°0012-22
20 décembre 2022	Décision N°0023- Portant approbation du Budget Général de la CIMA de l’exercice 2023
20 décembre 2022	Décision N°022- Portant nomination d’un Jurisconsulte de la CRCA
20 décembre 2022	Décision N°020- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
20 décembre 2022	Décision N°019- Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA en qualité de personnalité dans le domaine financier représentant les banques centrales-BCEAO
20 décembre 2022	Décision N°018- Portant nomination d’un membre Titulaire de la CRCA en qualité de personnalité dans le domaine financier représentant les banques centrales- BEAC
20 décembre 2022	Décision N°015- Portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA
20 décembre 2022	Décision N°014- Portant nomination des suppléant de la CRCA
20 décembre 2022	Décision N°013- Portant nomination des titulaires de la CRCA
9 février 2022	Décision N°0011- Portant rejet du recours exercé par la société GA Burkina en annulation des des décisions portant avertissement aux PCA et DG de la GA Burkina