Décisions du CMA

Décisions 2019 du CMA

Date de signature	Titre	Télécharger
10 octobre 2019	Décision N°0024- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA – ACPR
10 octobre 2019	Décision N°0023- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA
10 octobre 2019	Décision N°0022- Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA – BEAC
10 octobre 2019	Décision N°0021- Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA – ACPR
10 octobre 2019	Décision N°0020- Portant nomination des membres titulaires de la CRCA
10 octobre 2019	Décision N°0019- Portant nomination des membres suppléants de la CRCA
10 octobre 2019	Décision N°0018- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA
10 octobre 2019	Décision N°0017- Portant nomination des membres de la CVAF de la CIMA
10 octobre 2019	Décision N°0016- Portant nomination des membres de la CVAF de IIA
10 octobre 2019	Décision N° 0013 – Portant rejet du recours par la sociéte Continental RE en annulation de la Décision N°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 04 mai 2019
10 octobre 2019	Décision N° 0012 – Portant interprétation des articles 48, 49 et 58 du traité suite à la demande formulée par le MINFI Bénin
10 octobre 2019	Décision N°0011- Portant nomination d’un membres titulaire de la CRCA – BCEAO
10 octobre 2019	Décision N°0010- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA
10 octobre 2019	Décision N°009- Portant nomination du commissaire aux comptes du Secrétariat Général de la CIMA
27 mars 2019	Décision N°006-19 Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA- Baradine Hachim Bakhit
27 mars 2019	Décision N°005-19 Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA- Allaye Karembe
27 mars 2019	Décision N°004-19 Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA- Olivier Mebiame
27 mars 2019	Décision N°003-19 Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA représentant les Banques Centrales
27 mars 2019	Décision N°002-19 Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA représentant les banques centrales
27 mars 2019	Décision N°001-19 Portant nomination d’un membre de la CVAF CIMA